Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2023-64-Marché Accord cadre Moe Réseaux
Numéro de référence: 2023-64-Moe Reseaux
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Cette consultation est organisée en vue d'assurer des missions de maitrise d'oeuvre et d'assistance à maitre d'ouvrage pour des opérations de voirie et de réseaux. Ces missions seront confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au fur-et-à - mesure des besoins du maître d'ouvrage par l'émission de bons de commande.
o des Aravis, Spl créée en 2014 par les communes de Saint Jean de Sixt, Grand Bornand et la Clusaz a pour mission d'assurer la gestion du petit cycle de l'eau. Les communes sont sur le territoire de la Communauté de communes de la vallée de Thônes et de la Régie d'Electricité de Thônes.
des travaux sont amenés à être coordonnés entre collectivités pour optimiser les couts et réduire l'impact environnemental.
cette consultation fait l'objet de 3 lots géographiques
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 - Moe - Dingy St Clair / Les Clefs / Serraval
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1 - Moe - Dingy St Clair / Les Clefs / Serraval
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation complète de l'offre technique au besoin exprimé et implicite / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Jusqu'à 3 reconductions tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 1 - Moe - Dingy St Clair / Les Clefs / Serraval
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 - Moe - Les Villards Sur Thones / Le Grand Bornand
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2 - Moe - Les Villards Sur Thones / Le Grand Bornand
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation complète de l'offre technique au besoin exprimé et implicite / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Jusqu'à 3 reconductions tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 2 - Moe - Les Villards Sur Thones / Le Grand Bornand
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3 - Moe- La Clusaz / St Jean De Sixt
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3 - Moe- La Clusaz / St Jean De Sixt
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation complète de l'offre technique au besoin exprimé et implicite / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 30/06/2023
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Jusqu'à 3 reconductions tacites
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot 3 - Moe- La Clusaz / St Jean De Sixt
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
1. Références récentes (prestations achevées il y a moins de 5 ans) pour des prestations de même nature (domaine de l'eau potable et/ou de l'assainissement) réalisées par les membres de l'équipe de projet désignée sur des collectivités de taille et de configuration équivalentes ou supérieures ; les fiches des références sélectionnées préciseront le nom du chef de projet, le détail du projet, le montant des honoraires, les dates de démarrage et de fin du projet et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Trois fiches de références exigées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 20/10/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Séance d'information:
22.05.2023 à 12.00
O des Aravis, 1152 route du Bois de l'Envers, 74450 ST JEAN DE SIXT
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2023