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66 Fourniture, livraison, mise en service, formation et maintenance d'une solution de télé-interprétation d'imagerie médicale pour le compte du Centre hospitalier à Perpignan 66 Fourniture, livraison, mise en service, formation et maintenance d'une solution de télé-interprétation d'imagerie médicale pour le compte du Centre hospitalier à Perpignan m.a.p.a. n°20 H 14 - f...
Centre hospitalier de Perpignan 66046Perpignan serveco.marches@ch-perpignan.fr 0468616480
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66 Fourniture, livraison, mise en service, formation et maintenance d'une solution de télé-interprétation d'imagerie médicale pour le compte du Centre hospitalier à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194406

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124628

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Perpignan.
Correspondant : M. Rouvet Vincent, Directeur, 20, avenue du Languedoc Bp.49954 66046 Perpignan Cedex 9 tél. : 04-68-61-64-37 télécopieur : 04-68-61-64-80 courriel : serveco.marches@ch-perpignan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : m.a.p.a. n°20 H 14 - fourniture, livraison, mise en service, formation et maintenance d'une solution de télé-interprétation d'imagerie médicale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 72318000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation sous forme de Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) n°20 H 14 porte sur la fourniture, la livraison, la mise en service, la formation et la maintenance d'une solution de télé-interprétation d'imagerie médicale, soit :
- la fourniture des logiciels/licences constituant l'infrastructure technique de la solution proposée ;
- les prestations nécessaires à l'exploitation et à l'administration des logiciels constituant la solution de télé-interprétation,
dont le détail figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Les sites concernés sont :
- l'hôpital de Cerdagne (producteur d'images),
- le Centre Hospitalier de Perpignan (interpréteur)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions de l'article 26.ii. Du Code des Marchés Publics, décret 2006-975 du 1er août 2006, modifié.
2.3. - Forme du marché
Il sera établi un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77, I alinéa 1 du C.M.P.
Ce marché (pour l'ensemble de la tranche ferme et des six tranches conditionnelles) aura comme seuils financiers :
- pas de seuil minimum défini ,
- avec un seuil maximum ne pouvant excéder le seuil conformément à l'article 26-ii du Code des Marchés Publics dans le cadre d'une procédure adaptée (soit 207 000 €o(s).h.t.) sur la durée de 4 ans.
Par ailleurs, conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics, le marché est un marché à tranches, à savoir :
* 1 tranche ferme
et
* 6 tranches conditionnelles
détaillées dans le C.C.T.P. (document constitutif du dossier de consultation).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le candidat pourra proposer toutes options libres complémentaires dont il justifiera la pertinence. Par contre, il n'est pas prévu de :
- décomposition en lots,
- décomposition en phases,
- de variantes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 septembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : cf. Le R.C. (Dc1 et Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Le R.C. (Dc1 et Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : l'envoi contiendra, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
A/ documents obligatoires :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
2) des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé Dc2) ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) l'acte d'engagement (Dc3) dûment renseigné et signé + r.i.b. Avec les annexes financières, les bordereaux de prix, taux de remise le cas échéant sur tarif, l'offre technique, les livrables fournis par le titulaire, etc. ;
5) le c. C. A. P. Dûment paraphé et signé ;
6) le c. C. T. P. Dûment paraphé et signé.
- b/ documents facultatifs : (attention ! ces documents deviendront obligatoires ultérieurement au stade de la rédaction du marché dans le cas où l'offre du candidat est classée au premier rang - conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics).
1) les attestations, les certificats fiscaux et sociaux :
l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2 - ancien DC 7)
(ou attestations CERFA correspondantes ou la liasse fiscale 3666 + le(s) certificat(s) U.R.S.S.A.F.)
Important
Les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, DC 4, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/, sous la rubrique "formulaires", en sous-rubrique "marchés publics".
pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- critères techniques (adéquation de l'offre proposée au descriptif technique) sur 45 points ;
- critères économiques (analyse financière / coût global sur 4 ans) sur 30 points ;
- délais de mise en oeuvre : sur 25 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M.A.P.A. n°20 H 14.

Renseignements complémentaires : renseignements sur le dossier :
M. Vincent TEMPLIER - directeur Adjoint du Service Informatique
Téléphone : 04. 68. 61. 62. 47.
Vincent.templier@ch-perpignan.fr
renseignements administratifs " marchés " :
Direction Achats, Logistique et Travaux
(D.A.L.T.)
Cellule marchés
serveco.marches@ch-perpignan.fr
téléphone 04. 68. 61. 64.37.
voie et délais de recours :
Instance chargée du recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34000 Montpellier
Téléphone 04.67.54.81.00
télécopieur 04.67.54.74.10
délais de recours :
La durée minimale respectée par le Centre Hospitalier avant de signer le marché est de 11 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

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