Recherche 〉 France 〉 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 〉 Pyrénées-Orientales 〉 Perpignan 〉 Première publication

Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 6942257

Date de clôture estimée : 26/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/22)
22-90640
JOUE (04/07/22)
357851-2022

Département(s) de publication : 66
Annonce No 22-90640

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNE DE PERPIGNAN, Numéro national d'identification : 21660136900012, Place de la Loge, 66931, Perpignan Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, Code NUTS : FRJ15
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://mairie-perpignan.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel
		Numéro de référence : 22mdnao41
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 30232110
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel. Montant maxi annuel: 730 000 euro(s) Ht (Ville de Perpignan: 320 000 euro(s) Ht, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:180 000 euro(s) Ht, Caisse des écoles: 190 000 euro(s) Ht, Epcc Théâtre de l'Archipel: 40 000 euro(s) Ht). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 30232110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ15
		Lieu principal d'exécution : Perpignan 66000 - Perpignan
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel. Montant maxi annuel: 730 000 euro(s) Ht (Ville de Perpignan: 320 000 euro(s) Ht, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:180 000 euro(s) Ht, Caisse des écoles: 190 000 euro(s) Ht, Epcc Théâtre de l'Archipel: 40 000 euro(s) Ht). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 60
		Coût : 1. Prix des prestations - Mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 60
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 700 000 euro(s) Ht, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Des références de prestations similaires
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		26 août 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 1.e.r septembre 2022 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics - cTM - avenue de Broglie - bP 20931 - 66931 perpignan Cedex. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n^o 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22mdnao41
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		29 juin 2022

PDF Imprimer

A proximité de Perpignan

66000 Pyrénées-Orientales

Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN

Adresse :
Place de la Loge
66931 Perpignan Cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 26/08/22

Liste des lots :

Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel. Montant maxi annuel: 730 000 euro(s) Ht (Ville de Perpignan: 320 000 euro(s) Ht, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine:180 000 euro(s) Ht, Caisse des écoles: 190 000 euro(s) Ht, Epcc Théâtre de l'Archipel: 40 000 euro(s) Ht). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Imprimantes laser.

Fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan/Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/Caisse des écoles/Epcc Théâtre de l'Archipel

A proximité de Perpignan 66000 Pyrénées-Orientales

Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN

Inclus en plus :

A proximité de Perpignan

66000 Pyrénées-Orientales