Avis de marché - Avis n° 26-35289 du 07/04/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-35289
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26660026100116
Ville : Perpignan
Code postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@ccas-perpignan.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'article ou de matériel (Peinture, plomberie et sanitaire, électricité) à destination du CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 44111400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Perpignan 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Peinture Aci. Peinture Aci<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44111400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Perpignan 66000 Perpignan
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Description du lot : 02 : Peinture St. Peinture St<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44111400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18000 euros
Lieu d'exécution du lot : Perpignan 66000 Perpignan
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Description du lot : 03 : Plomberie sanitaire. Plomberie sanitaire<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44115210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Perpignan 66000 Perpignan
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Description du lot : 04 : Electricité. Electricité<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31224100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33000 euros
Lieu d'exécution du lot : Perpignan 66000 Perpignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
