1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036
Description: Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036 - 2 lots
Identifiant de la procédure: e3dc65e6-c24f-4fdb-8db1-59cbb8b06ffb
Identifiant interne: 2024-SGOS01-02-RD1004-1036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: RD1004 (communes de Jouy-Le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Fretoy et Boisdon) et RD1036 (communes de Voulangis, Villeneuve-Le-Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux)
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1004
Description: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1004 sur les communes de Jouy le Châtel, Bannost Villegagnon, Fretoy et Boisdon
Identifiant interne: 2024-SGOS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Jouy le Châtel, Bannost Villegagnon, Fretoy et Boisdon
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage : Délai Période de préparation : 19 jours calendaires Délai travaux : 16 jours calendaires Pour le lot n°1, la période des travaux est imposée du 19/10 au 03/11/2024 inclus avec l'impossibilité de prolonger les délais d'exécution. De fait, une proposition des travaux de nuits, de jours et jours fériés est recevable dans l'offre des soumissionnaires. Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 7 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 3 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Montage financier: Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036
Description: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036 sur les communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux
Identifiant interne: 2024-SGOS02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45112500 Travaux de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage : Délai Période de préparation : 30 jours calendaires Délai travaux : 15 jours calendaires Les candidats qui présentent des variantes remettront une offre pour la solution de base. Le nombre maximum de variantes autorisées par candidat est de 2. Si des variantes supplémentaires sont proposées, elles ne seront pas analysées. L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de numéroter les variantes. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé - La liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 7 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 3 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Montage financier: Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2af74a95-6dce-4834-a8b4-6dad6aa8714e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 14:03:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228308-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
