Avis de marché - Avis n° 25-6861 du 20/01/2025
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-6861
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26660184800010
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : daee-caissedesecoles@mairie-perpignan.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Qualité : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ÉCOLES DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 80 000 euro(s) et un montant maximum de 110 000 euro(s) par an, conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois, soit 2 ans ; ce qui porte le montant minimum total à 160 000 euro(s) et maximum à 220 000 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : 10 rue du Castillet 66000 - Perpignan
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique par l'attributaire est exigée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025
