Centrale des marchés
marché de transfert, garde et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales 66 transfert, garde et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales, à Perpignan ville : Perpignan Cedex 9. lieu : rue des Remparts Saint-Mathieu B.P....
CPAM des Pyrénées-Orientales 66013Perpignan
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Marché de transfert, garde et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539284

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54585
SOURCEWEB (26/03/13)
JOUE (27/03/13)
102655-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM des Pyrénées-Orientales. Code d'identification nationale : 77564022000015, rue des Remparts Saint-Mathieu B.P. 89928, à l'attention de M. Castelletta Angelo, F-66013 Perpignan Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse primaire d'assurance maladie des pyrénées-orientales. Code d'identification nationale : 77564022000015, service GAP rue des remparts st mathieu B.P. 89928, contact : caisse primaire d'assurance maladie des pyrénées-orientales, à l'attention de M. Billes Jean-Pierre, F-66013 Perpignan Cedex 9. Tél. : (+33) 4 68 35 95 10. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_nJkVwpuXlB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transfert, garde et gestion des archives de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplusieurs sites sur perpignan, 66000 Perpignan.
Code NUTS , FR815, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transfert et garde de boîtes d'archives, extraction et reclassement, enlèvement et destruction, destruction.
Le présent marché est conclu pour une période d'un an, renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction expresse notifiée 3 mois au moins avant la date d'échéance.
Le marché débute le 1er novembre 2013 suite à réception par le titulaire de sa notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79995100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération relève d'un financement sur fonds propres.
Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours par application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 (NOR : Ecem0804234d) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics précise les modalités d'application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de la Caisse Primaire d'assurance Maladie des Pyrénées-Orientales après l'attribution du marché.
Il est à rappeler aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement sera imposée aux candidats retenus qui se seront présentés groupés en façon conjointe.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " par lequel il déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ",
Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs doit joindre, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le(S) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n° 661/12/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque concurrent.
Le dossier peut être retiré, (A) soit directement auprès de l'organisme dans les conditions indiquées ci-dessous, (B) soit envoyé dans les conditions indiquées ci-dessous, (C) soit téléchargé dans les conditions indiquées ci-dessous :
A. Le dossier complet concernant la présente consultation pourra être retiré les jours ouvrés suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 et les mercredi de 9 h 00 à 11 h 30 à l'adresse suivante :
C.P.A.M. Des Pyrénées-Orientales
Service Gap
Rue des Remparts St Mathieu
B.P. 89928
66013 Perpignan Cedex 9
b. Le dossier sera envoyé par voie postale en recommandé aux opérateurs économiques qui le demande en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.
La demande du dossier sera effectuée par écrit (lettre ou courriel) :
- lettre : à l'adresse mentionnée ci-dessus,
- courriel : gap@cpam-perpignan.cnamts.fr
c. Le dossier pourra être téléchargé sur le site https://cnamts.achatpublic.com
Toutefois, le retrait des documents de la consultation sur la plate-forme de dématérialisation n'oblige en rien les candidats à déposer leur offre par la voie électronique.
dans tous les cas le concurrent précise à l'organisme une adresse courriel à laquelle pourra être adressée tout renseignements complémentaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13000 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffes du TGI de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F-13000 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 50 50
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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