A proximité de Perpignan 66906 Pyrenees Orientales
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
66906 PERPIGNAN
Tel : 0468858585
Secteurs d'activité
Travaux de débroussaillage.

Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/09/2026
JOUE - 614629-2026
614629-2026 - Résultats
France – Travaux de débroussaillage – Travaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
OJ S 172/2026 07/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure00d2825f-0006-4f0a-a9df-099ac71b8f6b
Identifiant interneLL 2025-TX-BET2-0282
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTravaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneT-PF-1824083
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur356634-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails des prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielARF
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM2601169
TitreTravaux de nettoyage et de dégagement d'emprises routières Départementales
Date de conclusion du marché/concession02/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement35154C55-D62E-6958-D3A7709F3B8E705E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement49963
Adresse postale24 quai Sadi Carnot
VillePerpignan
Code postal66906
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Adresse internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement35154CC4-0365-3EFF-668D09B361A96E0B
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement35154CD3-DB27-8301-CC3C97EC9674B6CC
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielARF
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1824083-1-0-1
Adresse postaleAv Joachim Estrade
VilleLezignan-Corbieres
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4949b9f6-756a-41cd-ac33-d2600c3f9a65  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/09/2026 11:17:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis614629-2026
Numéro de publication au JO S172/2026
Date de publication07/09/2026