Avis de résultat de marché - Avis n° 25-67013 du 16/06/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 25-67013
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES"
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 108000 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accompagnement technique auprès de collectivités locales (communes de moins de 15 000 habitants et communautés de communes) dans le cadre d'un appel à projets lancé par le Département intitulé "Des sols perméables pour nos villes et nos villages" pour améliorer la gestion des eaux pluviales sur le Département des Pyrénées-Orientales. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à un précédent dossier de consultation déclaré infructueux
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 06/05/25 Marché n° : M2500623 Groupement Louis Canizares - Dessein De Ville (mandataire) / Ingerop Conseil&Ingenierie et ses filiales Artierra et Geos, 51 Rue De Bayard, 31000 Toulouse Montant Ht : 108 000,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
