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A proximité de Perpignan 66906 Pyrenees Orientales
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
66906 PERPIGNAN
Tel : 0468858585
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2025
JOUE - 92589-2025
92589-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
OJ S 29/2025 11/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés : - de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique, - de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants, - de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux, - de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
Identifiant de la procédure: 549c37e1-5928-4930-869c-08e6a0102bbc
Identifiant interne: ABC-2024-ETU-SIB-0057
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums de l'accord cadre multi attributaires sur la durée totale du contrat soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE PROGRAMMATION DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord cadre est de s'adjoindre les services de prestataires chargés : - de réaliser des études de faisabilité ou d'opportunité, le cas échéant, cette mission n'étant pas systématique, - de l'élaboration de référentiels types (spatiaux et techniques) en complément parfois de ceux déjà existants, - de l'élaboration de documents de programmation de travaux pouvant aller d'un diagnostic ou d'un schéma directeur jusqu'aux programmes techniques détaillés (PTD) de travaux, - de leur mise en oeuvre : analyse des projets de concours ou Marché Public Global de Performance (MPGP), APS, APD, DCE, ainsi qu'un référentiel de suivi patrimonial (qualité de l'air, confort acoustique…) jusqu'à la phase DCE
Identifiant interne: S-PF-1484808
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 390115-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement EMBASE (mandataire) / BEHI SA / FA CONSEIL SAS / CABINET STREM SARL/ TEOH SASU / VIRGINIE LUGOL /DESCHEC / ISAO INGENIERIE STRUCTURES
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement EMBASE (mandataire) / BEHI SA / FA CONSEIL SAS / CABINET STREM SARL/ TEOH SASU / VIRGINIE LUGOL /DESCHEC / ISAO INGENIERIE STRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: A250057
Titre: Missions De Programmation Des Batiments Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: Systra
Offre: 
Identifiant de l’offre: Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: A250057
Titre: Missions De Programmation Des Batiments Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement Charlotte Vauchelle (mandataire) / C2A CONSULTANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement Charlotte Vauchelle (mandataire) / C2A CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: A250057
Titre: Missions De Programmation Des Batiments Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: A250057
Titre: Missions De Programmation Des Batiments Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA5294A2-982E-04C8-DD4D2E9B9D90681C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot  
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0468858585
Adresse internet: http://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: CA529529-CCFA-29A5-9991FAAE5FA88F0F
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: CA529550-98CC-0660-EB07939E29375F79
Adresse postale: 6, rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement EMBASE (mandataire) / BEHI SA / FA CONSEIL SAS / CABINET STREM SARL/ TEOH SASU / VIRGINIE LUGOL /DESCHEC / ISAO INGENIERIE STRUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484808-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue De La Breche Aux Loups  
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@cd66.fr
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Systra
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484808-1-0-2
Adresse postale: 72 Rue Henry Farman  
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@cd66.fr
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Groupement Charlotte Vauchelle (mandataire) / C2A CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484808-1-0-3
Adresse postale: 9 Quai De Sauvages  
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@cd66.fr
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CONSEILS PROGRAMMATION ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1484808-1-0-4
Adresse postale: 20 Pas De La Folie Regnault  
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@cd66.fr
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dce9497-c541-44de-8193-0b793ba05532  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:30:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92589-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025