1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Identifiant de la procédure: c3cfc22e-4d8d-40b7-9bf8-01bfd159c644
Identifiant interne: LL2026FCSSADF0129
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. 4 ans pour les prestations de maintenance P2 et P5 en solution de base 8 ans pour les prestations de maintenance P2+P5 et P1 et P3 en variante Une seule période avec soit une durée globale de 4 ans pour la solution de base soit une durée globale de 8 ans en solution variante Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Label Exploitant Forestier De Gestion Durable (Pefc, Fsc....) Norme Iso 18122 Pour La Valeur Du Taux De La Matiere Minerale Du Combustible Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : pour la solution de base comprenant les prestations P2/P5 sur 4 ans seuils Minimum 500 000,00 euro(s) HT Maximum 2 666 666,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 : seuils Minimum 1 266 667,00 euro(s) HT Maximum 6 333 333,00 euro(s) HT pour la variante exigée SUR 8 ANS comprenant les prestations de maintenance P2 / P5 / P3 complétées de la PSE P1 PSE n°1 : Fourniture de plaquettes forestières pour certains sites seuils Minimum 1 600 000,00 euro(s) HT Maximum 8 333 333,00 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. A ce jour sur la compétence collège la DEJS gère et prend en charge directement les contrats d'exploitation et de maintenance ainsi que de menus travaux sur devis (de type P2 avec une part de P5) de 9 collèges, soit 7 avec chaufferies bois (incluant la fourniture de bois P1) et 2 collèges avec une gestion technique automatisée. Cela permet d'assurer la sécurité de fonctionnement, le bon rendement, la bonne tenue et la pérennité des installations. Les 21 autres collèges possèdent leur propre contrat avec bien souvent une gamme de prestations de maintenance insuffisante rendant rapidement obsolètes les équipements. Le collège de Claira actuellement en construction avec comme date de réception de travaux estimée au 31//08/2027 fera l'objet d'un nouveau contrat de maintenance. L'objectif du présent marché est de centraliser la gestion de l'ensemble des contrats des collèges et futurs établissements par la DEJS afin d'assurer la pérennité des installations, l'optimisation et le suivi des consommations, une réactivité plus importante pour assurer la continuité de service
Identifiant interne: S-PF-1874655
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2029 si le choix se porte sur la solution de base d'une durée de 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cd66 - Direction de la Commande Publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DD0840CF-A034-0F54-A6535D46A66AABC7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: DD0840F2-C05F-D089-BF878A454C993D79
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: DD084104-A081-37D4-CECBE2A987CD4ADD
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2230128a-8f05-48d7-bca7-eb9cac915d51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 648292-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
