A proximité de Perpignan 66906 Pyrenees Orientales
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
66906 PERPIGNAN
Tel : 0468858585
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Équipements de protection.

Acquisition de protections auditives moulées filtrées pour les agents du Département des Pyrénées-Orientales

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 229167-2026
229167-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Équipements de protection – Acquisition de protections auditives moulées filtrées pour les agents du Département des Pyrénées-Orientales
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de protections auditives moulées filtrées pour les agents du Département des Pyrénées-Orientales
DescriptionFournitures de protections auditives moulées filtrées ainsi qu'un kit hygiène
Identifiant de la procédure3e87ee50-5ed1-4a3c-a00c-7dbcc2b509eb
Identifiant interneF-PA-1746415
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition de protections auditives moulées filtrées pour les agents du Département des Pyrénées-Orientales
DescriptionFournitures de protections auditives moulées filtrées ainsi qu'un kit hygiène
Identifiant interneF-PA-1746415
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis8 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielPROD'EMBOUT TECHNOLOGIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM2600369
TitreAcquisition de protections auditives moulées filtrées pour les agents du Département des Pyrénées-Orientales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD31AB235-ABAF-6446-2E5E197A6AD12404
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement49963
Adresse postale24 quai Sadi Carnot
VillePerpignan
Code postal66906
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Orientales (FRJ15)
PaysFrance
Point de contactMALHERBE Hermeline
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0468858585
Adresse internethttp://www.ledepartement66.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementD31AB276-D50F-EA73-7FAF309579E28F2E
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementD31AB28A-9C3D-4767-7767DA8F2FD5A909
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPROD'EMBOUT TECHNOLOGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1746415-2-0-1
Adresse postale2 Av De La Carelle
VilleVilleneuve-Le-Roi
Code postal94290
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbf2fbf4f-540f-4f28-8582-a2dd65cc387a  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 11:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis229167-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026