1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACTION D'INSERTION: ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET PERSONNALISE POUR LES CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI (AIP CAE)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accompagnement concerne le contrat Parcours Emploi Compétences/Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (PEC/CAE) et a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il associe la mise en situation professionnelle avec l'accès à la formation et l'acquisition de nouvelles compétences. L'accompagnement vise à accroître l'employabilité du participant, en visant sa montée en compétence et en levant les freins éventuels. Les objectifs sous-jacents sont les suivants : apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat d'accompagnement et faire émerger des solutions visant à pérenniser son insertion professionnelle notamment en sensibilisant les employeurs et les salariés aux formations, dispositifs et actions professionnalisantes pertinentes pour le projet professionnel du salarié et les accompagner dans leur mise en oeuvre
Identifiant de la procédure: 0aa31d46-7369-4a82-9b53-7e65210dd0ee
Identifiant interne: ABC 2024-FCS-DIAD-0175
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant indiqué dans le présent avis est le montant total maximum du contrat sur 3 ans (période initiale et périodes de reconduction comprises). Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconduit tacitement jusqu'à son terme deux fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACTION D'INSERTION: ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ET PERSONNALISE POUR LES CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI (AIP CAE)
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accompagnement concerne le contrat Parcours Emploi Compétences/Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (PEC/CAE) et a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Il associe la mise en situation professionnelle avec l'accès à la formation et l'acquisition de nouvelles compétences. L'accompagnement vise à accroître l'employabilité du participant, en visant sa montée en compétence et en levant les freins éventuels. Les objectifs sous-jacents sont les suivants : apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat d'accompagnement et faire émerger des solutions visant à pérenniser son insertion professionnelle notamment en sensibilisant les employeurs et les salariés aux formations, dispositifs et actions professionnalisantes pertinentes pour le projet professionnel du salarié et les accompagner dans leur mise en oeuvre
Identifiant interne: S-PA-1523131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 068 660,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTEP OCCITANIE
Offre:
Identifiant de l’offre: INSTEP OCCITANIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 068 660,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m2500231
Titre: Action D'Insertion: Accompagnement Individualise Et Personnalise Pour Les Contrats D'Accompagnement Vers L'Emploi (Aip Cae)
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 772CDD02-C802-ED35-E47A4BE0EB69B015
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 772CDD42-02C5-1366-C1753CA31DBDBE75
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 772CDD50-D30D-A18D-E48222CFD4CEEC95
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INSTEP OCCITANIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1523131-1-0-1
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0468858191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efc16cae-5c43-494d-b593-8c3156a37126 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:42:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246684-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
