1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT dES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE FOURNITURES ET MATERIELS INDUSTRIELS POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DU PARC AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DU SDIS 66 RELANCE DES LOTS 07 ET 09
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est passé avec un seuil minimum et maximum et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a vocation de permettre aux agents des ateliers mécaniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66) de réaliser en régie l'entretien et la réparation de la flotte VL, VLU, VU, PL et Engins. Pour tous les lots, les titulaires pourront être amenés à proposer des formations spécifiques qui seront traitées en prestations supplémentaires non imposées par le pouvoir adjudicateur. Elles seront chiffrées à chaque survenance du besoin et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés dans le devis joint au marché subséquent
Identifiant de la procédure: 1798435c-8f12-4938-b91a-856920a6d92e
Identifiant interne: CC2024FCSLFA0073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi Acheteur Departement Des Pyrenees-Orientales Relance Lot 07 : Seuil minimum : 11 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 82 000 euro(s) Ht / An Relance Lot 09 : Seuil minimum : 2 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 32 000 euro(s) Ht / An Acheteur Sdis 66 Relance Lot 07 : Seuil minimum : 7 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 30 000 euro(s) Ht / An Relance Lot 09 : Seuil minimum : 6 000 euro(s) Ht Seuil maximum : 25 000 euro(s) Ht / An Les accords-cadres seront reconduits tacitement 3 fois un an pour une durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lubrifiants
Description: LUBRIFIANTS RELANCE
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24951100 Lubrifiants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241056-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Description: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers Relance
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241056-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 169 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YORK
Offre:
Identifiant de l’offre: YORK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 112 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A240073l07 Et 2024cdac1-07
Titre: Lubrifiants
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORCH
Offre:
Identifiant de l’offre: FORCH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 57 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: A240073l09 Et 2024cdac1-09
Titre: Produits de maintenance pour les véhicules et les ateliers
Date de conclusion du marché: 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B6FFD6E-04C5-01FD-256B104BEBB336A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT dES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 6B6FFD8B-BC38-5973-7A820F82BF422F2F
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Départemental Incendie et Secours 66 (SDIS 66)
Numéro d’enregistrement: 6B6FFD99-96DC-6D45-99A50294920867EB
Adresse postale: 1, rue du Lieutenant Gourbault
Ville: Perpignan
Code postal: 66962
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6B6FFDA8-FC2C-F3A3-E72A1AA2225A5A61
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 6B6FFDB6-C93A-2FE8-BFA7E80AF52320E6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: YORK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1454505-1-7-1
Adresse postale: 1394 Av De Draguignan Zi Toulon Est Bp 90135
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FORCH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1454505-1-9-1
Adresse postale: Zae Le Marchais Renard Cs 50125 Montereau Sur Le Jard
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77019
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0468858192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2a5bdf6-3282-4a4f-b6b5-a7a428e1be63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 13:16:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621661-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
