1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"
Identifiant de la procédure: 9b05ca30-0316-4b4d-b57e-3df570c79585
Identifiant interne: LL2025-FCS-LFA-0278
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30162000 Cartes à puce, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 Services de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pyrénées-Orientales France Et Europe
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026. Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du contrat reconductible tacitement 3 fois 1 an. Présentation des candidatures Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, RESEAU ROUTIER, AUTOROUTIER FRANCE METROPOLITAINE ET EUROPE, A L'EXCEPTION DU SECTEUR MONTAGNE DES PO
Description: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, RESEAU ROUTIER, AUTOROUTIER FRANCE METROPOLITAINE ET EUROPE, A L'EXCEPTION DU SECTEUR MONTAGNE DES PO
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30162000 Cartes à puce, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pyrénées-Orientales France Et Europe
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Novembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuil minimum périodique Ht : 18 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budget annexe de l'IDEA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, SUR LE RESEAU ROUTIER DU SECTEUR MONTAGNE DES PYRENEES-ORIENTALES
Description: ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, SUR LE RESEAU ROUTIER DU SECTEUR MONTAGNE DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 30162000 Cartes à puce, 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pyrénées-Orientales France Et Europe
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Novembre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuil minimum périodique Ht : 2 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental, ressources propres et budget annexe de l'IDEA
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FED07817-C1F7-FDD8-0AA09AD6F672B678
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Numéro d’enregistrement: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Ville: Perpignan
Code postal: 66906
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: 0468858585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FED0786B-0888-F0E6-6AF2810159C6DEE3
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FED0787A-B1D0-5BC5-679FE566D6847EF5
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 517168f3-8ef0-45e0-a222-23e805ebb62e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 11:25:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140835-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
