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RHI 2 ILOT PUIG - Opération de démolition RHI 2 ILOT PUIG - Opération de démolition fax : 04-68-66-35-36 ville : PERPIGNAN CEDEX adresse : Place de la Loge BP 20931 cp : 66931 mel : marchespublics@mairie-perpignan.com tel : 04...
COMMUNE DE PERPIGNAN 66931PERPIGNAN CEDEX marchespublics@mairie-perpignan.com 04 68 66 35 36
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RHI 2 ILOT PUIG - Opération de démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3556915

Date de clôture estimée : 27/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/18)
BOAMP (28/03/18)
18-42810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 18-42810
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN.
 Correspondant :  PUJOL Jean-Marc, Maire, place de la Loge B.P. 20931 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-32-79, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com adresse internet : http://mairie-perpignan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rhi 2 ilot puig - opération de démolition.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : ville de Perpignan - quartier PUIG, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rhi 2 ilot puig - opération de démolition.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot 1, le candidat devra disposer d'une certification Qualibat 1552 ou similaire : Intervention sur matériaux amiantés; Pour le lot 2, le candidat devra disposer d'une certification Qualibat 1112 ou similaire : Démolition (technicité confirmée); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 2 : prix des prestations- mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 70 %;
     - lot 1 : prix des prestations - mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient : 70 %;
     - lot 2 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/20) x coefficient : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique - mode de calcul : (1-note/20) x coefficient : 20 %;
     - lot 2 : délai d'exécution - mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient : 10 %;
     - lot 1 : délai d'exécution - mode de calcul : (délai proposé / délai maximum) x coefficient : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18MDMPBPA14/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18mdmpbpa14 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite des sites est vivement conseillée. En cas de non visite au moment de l'établissement du devis, l'entreprise ne pourra arguer d'aucune imprécision du devis ou de situation imprévue pour demander la passation d'un avenant. Pour toute demande de visite, contacter M. Armand OLIVEIRA au 06.70.58.42.75.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 mai 2018, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics : Mme DEL PICO - Division des Marchés Publics.
 ctm - avenue de Broglie,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics : Mme DEL PICO - Division des Marchés Publics.
 ctm - avenue de Broglie,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Non renseigné : M OLIVEIRA - Surveillant de travaux - Patrimoine Communal.
 avenue de Broglie B.P. 20931,  66931 Perpignan Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics : Mme DEL PICO - Division des Marchés Publics.
 ctm - avenue de Broglie,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Perpignan - Service des Marchés Publics : Mme DEL PICO - Division des Marchés Publics.
 ctm - avenue de Broglie,  66931 Perpignan Cedex, , tél. : 04-68-66-32-79, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage : durée : 57 jours.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 2. -
Démolition : durée : 30 jours.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
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