Centrale des marchés
Supports de communication pour le programme local de prévention des déchets Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, té...
CAPM Communauté d'Agglomération Perpignan - Méditerranée 66006Perpignan
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Supports de communication pour le programme local de prévention des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144776

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Exécution de supports de communication pour le programme local de prévention des déchets (PLPD) de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 22459100
Lieu d'exécution et de livraison : Ateliers de la Direction Valorisation des Déchets de PMCA
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
L'objet du marché concerne la fourniture, la livraison et la mise en place si nécessaire de supports visuels destinés à des opérations de communication pour le Programme Local de Prévention des Déchets de PMCA. Ces supports visent la sensibilisation des habitants aux gestes de prévention. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
Autocollants 335x200 cm: quantité minimum 22
quantité maximum 40
Autocollants 260x175 cm: quantité minimum 6
quantité maximum 12
Durée du marché : A compter de la notification jusqu'au 31 Décembre 2015
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5% du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement annexe 55. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (30 %)
Délai de livraison (10 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :21 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14041
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Marché à bons de commande
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com(rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.infoToute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée : Direction Valorisation des Déchets - Marina ESPARCH, 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 63 58

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée : Service de la Commande Publique - Laurence BOSQ, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 60 64, télécopieur : +33 4 68 08 64 79

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée : Service de la Commande Publique, 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi à 16h30, 66006 Perpignan Cedex

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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