Etude de faisabilité pour l'extension de la station d'épuration

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Correspondant : Jean-Marc PUJOL- Président, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006 Perpignan, tél. : 04 68 08 60 00, télécopieur : 04 68 08 60 01, adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.com, adresse internet du profil acheteur : http://www.perpignanmediterranee.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :Etude de faisabilité - Extension de la station d'épuration du BARCARES

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Le Présent marché porte sur une mission de prestations intellectuelles concernant une étude faisabilité pour l'extension d'une station d'épuration de la Commune du Barcarès. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Durée du marché : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Annexe Assainissement TTC Investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualifications de type OPQIBI ou équivalentes

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (50 %)
Valeur technique de la note méthodologique proposée (30 %)
Organisation et moyens mobilisés (20 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :25 juillet 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14053
Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com
Procédure : Procédure adaptée, Le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication :02 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Brice PERTEGAS, Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Direction de l'Environnement et de l'Eau 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 61 76

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Laurence ROUQUIER, Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, 66006 Perpignan Cedex, tél. : +33 4 68 08 60 37, télécopieur : +33 4 68 08 64 79

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, horaires d'ouverture : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 sauf le vendredi fermeture à 17h30, 66006 Perpignan Cedex

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr