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A proximité de Marseille 08 13008 Bouches Du Rhone
Acheteur : Régie des transports Métropolitains
13002 Marseille
Tel : +33 491105225
Secteurs d'activité
Services d'assurance responsabilité civile.

assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 772223-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro

Numéro de référence: EM/CP/23/037
II.1.2)Code CPV principal
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de métro, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 435 430.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

métropole Aix-Marseille Provence

II.2.4)Description des prestations:

assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la Rtm.Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du Code de la commande publique.Le présent marché public est un marché ordinaire.La date de prise d'effet du marché est prévue au 1er janvier 2024 à zéro heure. Le présent marché est établi pour une durée de 5 ans.Les candidats peuvent apporter des précisions et/ou compléments sur les seuls points suivants :1) Les exclusions, en application de l'article 8 du Ccp.2) La limitation contractuelle générale d'indemnisation par sinistre, pour la garantie responsabilité civile circulation, et la limitation contractuelle générale d'indemnisation par sinistre, pour la garantie responsabilité civile hors circulation. Sur ce point, il est précisé que les plafonds d'indemnisation précisés à l'article 10.1 du CCP constituent des garanties minimum. En conséquence, les précisions apportées par le candidat sont limitées à la production d'une proposition supérieure à 30 000 000 euros pour la garantie responsabilité civile circulation et/ou supérieure à 12 000 000 euros pour la garantie responsabilité civile hors circulation.3) Certaines sous-limitations de garantie identifiées, en application de l'article 10.2 - 2ème paragraphe du Ccp.4) Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres, prévues à l'article 12 du CCP, sans possibilité cependant de remettre en cause le principe de gestion des sinistres, par l'assuré, dans le cadre de la franchise. Ces précisions seront portées en annexe 1 au Ccp.Les modalités de présentation des offres sont stipulées dans l'invitation à soumissionner

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 34
Prix - Pondération: 66
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-191015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00079
Intitulé:

assurance responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de métro de la RTM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurosud swaton
Adresse postale: 432 Boulevard Michelet - cS 30095
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13273
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 435 430.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com