Centrale des marchés
fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la caf des po à Perpignan fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la caf des po à Perpignan fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Caf des PO code_postal : 66000 lieu : siège et antenne St-...
CAF des Pyrénées-Orientales 66019Perpignan 0468081732
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Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la caf des po à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271364

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-163615
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-163615
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF des Pyrénées-Orientales.
 Correspondant : service gestion des moyens, 112 rue du Dr Henri Ey B.P. 49927 66019 Perpignan Cedex 9, télécopieur : 04-68-08-17-32.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien et d'hygiène pour la Caf des PO.
Lieu d'exécution et de livraison: siège et antenne St-Gaudérique, 66000 Perpignan.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre passé conformément aux dispositions de l'article 76 du CMP. Il est passé selon une procédure adaptée. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (monoattributaire).
Code CPV : 39830000-9
Nomenclature : 56.00
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum : 89 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-19.

Renseignements complémentaires : il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- les formats de fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", les formats vidéo
- ne pas utiliser certains outils notamment les "macros"
- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées ne jamais avoir été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le candidat peut à la fois effectuer une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde"
La copie de sauvegarde doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Marseille 6, rue Jean AUTRAN, 13281 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-37-69.

Organe chargé des procédures de médiation : TGI de Marseille 6, rue Jean AUTRAN, 13281 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-37-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Marseille 6, rue Jean AUTRAN, 13281 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-37-69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site : http://www.meoss.fr. Les entreprises intéressées par cette prestation pourront également adresser par télécopie (04 68 08 17 32) ou par courrier (CAF des PO 112, rue du Dr Henri Ey - gestion des Moyens - marché no 2012-19 66000 Perpignan) une demande de dossier, en indiquant leurs coordonnées.
Le dossier de consultation sera transmis aux candidats gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises par tout moyen permettant de donner date et heure certaine à la réception (LRAR, sur place contre remise d'un récépissé, par voie électronique). L'enveloppe portera la mention : "offre pour le marché de fourniture de produits d'entretien et d'hygiène de la Caf des po no 2012-19 - ne pas ouvrir"
A l'adresse suivante : CAF des PO 112 rue Henri Ey B.P. 49927 66019 Perpignan Cedex 9
Le candidat peut opter pour la transmission par voie électronique sur la plateforme suivante : http://www.meoss.fr
Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme http://www.meoss.fr
Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

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