Centrale des marchés
formation individuelle et collective 2013 à Perpignan formation individuelle et collective 2013 à Perpignan formation individuelle et collective 2013-2014 ville : Perpignan code_postal : 66019 lieu : 112, rue henri ey bp 49927
CAF des Pyrénées-Orientales 66019Perpignan
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Formation individuelle et collective 2013 à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272217

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194151
Avis de marché
Département de publication : 66
Annonce No 12-194151
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF des Pyrénées-Orientales.
 Correspondant : service gestion des moyens, 112, rue henri ey B.P. 49927 66019 Perpignan.

Objet du marché : formation individuelle et collective 2013-2014.

Caractéristiques principales : 
accord cadre passé conformément aux dispositions de l'article 76 du code des Marchés Publics et selon une procédure adaptée. L'accord cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques. L'attribution des marchés subséquents se fera par mise en concurrence des opérateurs économiques et sur la base des critères d'attribution énoncés dans le cahier des charges de l'accord cadre
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-20.

Renseignements complémentaires : nom:89.21/89.22
Code CPV: 80500000-9
En ce qui concerne les voies de recours en matière de référé précontractuel et contractuel pouvant survenir en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile, le tribunal compétent est, conformément au décret no2009-1455 du 27 novembre 2009, le suivant : Greffe du Tribunal de Marseille 6 rue J. Autran 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone 0491155050.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site https://meoss.achatpublic.com
Les entreprises intéressées par cette prestation peuvent également adresser par télécopie (04 68 08 17 32) ou par courrier (CAF des PO 112, rue du Dr Henri Ey - gestion des Moyens - marché no 2012-20- B.P. 49927-66019 Perpignan) une demande de dossier, en indiquant leurs coordonnées et leur domaine d'intervention.
Après réception des candidatures, le dossier de consultation sera transmis aux candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent répondre par voie électronique sur le site https://meoss.achatpublic.com
Les candidats peuvent aussi remettre leur pli par voie postale à l'adresse ci-après, ou remettre leur pli en mains propres contre récépissé à la même adresse :
Caf des PO
Service Gestion des Moyens - marché no 2012-20 112 rue du Dr Henri Ey
B.P. 49927
66019 PERPIGNAN Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Communication/Gestion/Droit/Management
 
Lot
2.
 - 
Informatique
 
Lot
3.
 - 
Action Sociale
 
Lot
4.
 - 
Sécurité

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