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A proximité de Chasnais 85400 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUÇON
Tel : +33 251976464
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 15/05/2024  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : secteur nord
Lot 2
Lot 2 : secteur Sud
Secteurs d'activité
Services de dératisation.
Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt.

LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/04/2024
JOUE - 216046-2024
216046-2024 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt – LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS
OJ S 73/2024 12/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS
Description: LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES ENVAHISSANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL-2 LOTS
Identifiant de la procédure: a6558842-1667-42c5-91f5-b59fffb665d0
Identifiant interne: 2024 19 S TEC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur nord
Description: La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Le titulaire du marché aura à sa charge : - Les actions de lutte telles que le piégeage, la destruction à tir (par arme à feu ou à l’arc) - L’organisation de la surveillance - L’action en faveur de la recherche de moyens de lutte novateurs Le titulaire assure également l’animation et l’encadrement des réseaux de piégeurs et chasseurs bénévoles. Il assure également la formation continue de ses personnels. Le lot 1 concerne le secteur nord du territoire.
Identifiant interne: 2024 19 S TEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.  
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (60 points)
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique Tout rabais, ou remise de toute nature qui ne sera pas expressément autorisés par le présent règlement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau de prix, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d’un prix unitaire figurant dans l’offre d’un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique (30 points)
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. La notation par sous critères est la suivante : - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 16 points - Méthodologie d’exécution des prestations : 14 points Soit un total de 30 points. Lors de l’exécution du marché, l’opérateur économique s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions annoncées dans le mémoire technique.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (10 points)
Description: Le candidat présentera les mesures appliquées dans le cadre du présent marché afin d’assurer le respect de l’environnement dans le cadre du piégeage ou de la lutte, notamment dans les espaces sensibles dans lesquels se déroulent la lutte (protection de la faune et de la flore) : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l’objet d’une demande de régularisation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié sans pouvoir dépasser un délai maximum de cinq (05) jours ouvrés. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur Sud
Description: La présente consultation concerne des prestations de lutte contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. Le titulaire du marché aura à sa charge : - Les actions de lutte telles que le piégeage, la destruction à tir (par arme à feu ou à l’arc) - L’organisation de la surveillance - L’action en faveur de la recherche de moyens de lutte novateurs Le titulaire assure également l’animation et l’encadrement des réseaux de piégeurs et chasseurs bénévoles. Il assure également la formation continue de ses personnels. Le lot 2 concerne le secteur sud du territoire.
Identifiant interne: 202419 S TEC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une période qui court jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 2ème reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 3ème reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er octobre de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.  
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (sur 60 points)
Description: L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante Offre de l’opérateur économique Tout rabais, ou remise de toute nature qui ne sera pas expressément autorisés par le présent règlement ne sera pas pris en compte. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau de prix, prévaudront sur toutes autres indications de l’offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d’un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d’un prix unitaire figurant dans l’offre d’un candidat, le montant de ce prix sera rectifié pour le jugement de la consultation. Si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère valeur technique (sur 30 points)
Description: La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. La notation par sous critères est la suivante : - Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations: 16 points - Méthodologie d’exécution des prestations : 14 points Soit un total de 30 points.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental (10 points)
Description: Le candidat présentera les mesures appliquées dans le cadre du présent marché afin d’assurer le respect de l’environnement dans le cadre du piégeage ou de la lutte, notamment dans les espaces sensibles dans lesquels se déroulent la lutte (protection de la faune et de la flore) : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l’objet d’une demande de régularisation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d’enregistrement: 200007326000016
Département: 85
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny  
Ville: LUÇON
Code postal: 85400
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cc-sudvendeelittoral.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111  
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65112914-c5f9-43c9-b94b-455b994a8c3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:38:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216046-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
Répondre Accès au DCE