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66 remontage de la balustrade de la tribune du jube au prieure de serrabone 66 remontage de la balustrade de la tribune du jube au prieure de serrabone prieure de Serrabone - remontage de la balustrade de la tribune du Jube. code_postal : 66906 ville : Perpignan Cedex....
66906Perpignan 0468858309
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66 remontage de la balustrade de la tribune du jube au prieure de serrabone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844667

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176241

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prieure de Serrabone - remontage de la balustrade de la tribune du Jube.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garanties financieres : Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap) ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 023
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, fermes actualisables
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue de 5 % du montant initial du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : désignation
Certificats qualif. Prof./qualité
lot 01maconnerie pierre de Taille:Qualibat 2194
lot 02 :restauration de Pierre:Références monuments historiques
ou à forte valeur patrimoniale ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire méthodologique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vsT13BC007.

Renseignements complémentaires : la visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier.
Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, sous peine de rejet.
A ce titre prendre contact avec le chargé d'opération au 04.68.85.83.23.
Prévenir 48 heures à l'avance.
transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
prieure de serrabone - remontage de la balustrade de la tribune du Jube
Lot n..........
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante :
Mme la Présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales
Direction des Finances Service Marchés Publics
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan MI Saint-Charles
66906 PERPIGNAN Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9h-12h / 14h-17h
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
- Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 150, avenue de Milan
Bâtiment CTD 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction de la Logistique et des Bâtiments
Service Patrimoine et Commande Publique
Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction de la Logistique et des Bâtiments Service Patrimoine et Commande Publique Pôle Marchés 150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie pierre de taille.
Maçonnerie pierre de taille.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 2 restauration de pierre.
Restauration de pierre.

C.P.V. - Objet principal : 45262510.

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