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66 marchés de travaux pour la sécurisation des édifices et objets affectés au culte (canton de millas- lot3)- 6 lots à Perpignan 66 marchés de travaux pour la sécurisation des édifices et objets affectés au culte (canton de millas- lot3)- 6 lots à Perpignan marchés de travaux pour la sécurisation des édifices et objets affec...
66906Perpignan philippe.coudray@cg66.fr
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66 marchés de travaux pour la sécurisation des édifices et objets affectés au culte (canton de millas- lot3)- 6 lots à Perpignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845912

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177170

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan tél. : 04-68-85-81-92 télécopieur : 04-68-35-65-61 adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour la sécurisation des édifices et objets affectés au culte (canton de Millas- lot3)- 6 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233292.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR815ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
- décomposition de la consultation
les travaux sont répartis en 6 lots
- variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garanties financieres : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT :
Ressources propres
Budget Départemental Principal : chapitre 11
paiement :
Par mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximum
forme du prix : Les prix sont fermes et actualisables
possibilité de nantir ou de céder le marché.
avance prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du C.C.A.P)
De plus, pour le lot 6 " restauration ", le restaurateur issu d'un groupement ayant travaillé sur la tranche ferme d'un lot, ne pourra prétendre à l'offre du lot pour lequel il a participé à la rédaction du diagnostic.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1
gros oeuvre
cf. Cctp
2
Serrurerie
cf. C.C.T.P
3
Menuiserie
cf. C.C.T.P
4
Electricite
cf. C.C.T.P
5
Peinture/Enduit
cf. C.C.T.P
6
Restauration
cf. C.C.T.P ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vsT13LOT3.

Renseignements complémentaires : transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
marches de travaux pour la securisation des edifices et objets affectes au culte (canton de millas) lot 3 -
Lot n..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
conseil general des Pyrenees-Orientales
Direction du Patrimoine et de la Catalanité
Pôle CCRP
B.P. 906
66906 perpignan Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe,les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
150, avenue de Milan MI Saint Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle ccrp B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, courriel : philippe.coudray@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle ccrp B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, courriel : philippe.coudray@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales.
direction du Patrimoine et de la Catalanité Pôle ccrp B.P. 906, 66906 Perpignan, courriel : philippe.coudray@cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6, rue Pitot 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Lot(s) 2 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 3 menuiserie.
Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 electricité.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 5 peinture/Enduit.
Peinture/Enduit.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 6 restauration.
Restauration.

C.P.V. - Objet principal : 45233292.

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