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66 etancheite autoprotegee des toitures terrasses au college gustave violet à Prades 66 etancheite autoprotegee des toitures terrasses au college gustave violet à Prades etancheite autoprotegee des toitures terrasses au college gustave violet a prades. ville : Perpignan Cedex, c...
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66 etancheite autoprotegee des toitures terrasses au college gustave violet à Prades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74683

Date de clôture estimée : 03/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66208
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Présidente, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etancheite autoprotegee des toitures terrasses au college gustave violet a prades.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233127.

Lieu d'exécution : 66500 PRADES.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
Ps1 : dépose totale du complexe d'étanchéité terrasse 1.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant
initial du marché sur le montant de chaque acomptes. Cette retenue peut être
remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 à 111 du C.M.P. Et plus précisément, selon les stipulations du c.c.a.p. :
* financement :
- budget Départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1du Ccap) ;
- forme du prix : Prix global et forfaitaire ferme actualisable
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue de 5 % du montant minimum du marché (article 4.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : abc-T12BE004.

Renseignements complémentaires : la visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, sous peine de rejet. A ce titre prendre contact avec le chargé d'opération au 04.68.85.83.12 ou au 06.82.31.68.63(farid Soufi). Prévenir 48 heures à l'avance.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note).
Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.cg66.fr.(après identification)ou par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier).
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et acte d'engagement) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation. A cet effet, le candidat s'assurera du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et veillera à accepter l'envoi d'un avis de réception de courriels. Le candidat prend connaissance de ce que le pouvoir adjudicateur pourra utiliser la ou les adresses électroniques communiquées pour lui transmettre les informations et notifications officielles relatives à la procédure de marché, en lieu et place de courriers postaux, conformément aux textes en vigueur.
Condition de transmission des offres:
-transmission par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise latransmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
- offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
- offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
- offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
- offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le Cg66.
- transmission sur support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : etancheite des toitures terrasses au college gustave violet de prades -ne pas Ouvrir"
Horaires d'ouverture du Service des Marchés 9h-12h / 14h -17h
fermeture exceptionnelle des services l'après midi du 6 avril 2012 et la journée du 30 avril 2012
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.
Précision concernant le délai d'exécution:
contrairement à ce qui est indiqué au niveau de la "Durée du marché ou délai d'exécution", le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines soit 2 mois (avec une préparation de 5 semaines hors délai d'exécution) et part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme La Présidente du conseil général des Pyrénées Orientales Service des marchés publics.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction des Routes Pôle Igénierie et Travaux Direction de la Logistique et des Bâtiments Pôle Investissements Collège.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Pôle Marchés.
150 avenue de Milan, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales Direction de la Logistique et des Bâtiments Pôle Marchés.
150 avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09, adresse internet : https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1211&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
-référé en suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de la justice administrative;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 code de la justice administrative);
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parition dans le présent supportde l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt Conseil d'etat du 16/07/07 n°291545);
- référé contractuel (article L551-14 du code de la justice administrative).
Il est précisé que , à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant définit, le concurrent n'est plus recevable à demander l'annulationpour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

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