Prestation de service d'assurances dommages aux biens de la commune de Péronnas

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 1
Annonce No 15-110336
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Péronnas.
 Correspondant : ingrid Chanel, place de la Mairie 01960 Péronnas, courriel : info@peronnas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-110336.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de Service d'assurances dommages aux biens de la Commune de Péronnas.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : commune de Péronnas, 01960 Péronnas.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivités
Prime d'assurance payée en un seul terme par la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'assureurs avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : justificatifs de la garantie financière

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès de Mme Ingrid CHANEL,
Téléphone : 04.74.32.31.58 - télécopieur 04.74.21.92.48

Les renseignements techniques seront obtenus auprès du cabinet Aurfass Conrad'S&Associés :
Anne-France PUECH, 57 Chemin de Letraz, 74370 NAVES-PARMELAN -
Tél 04.50.60.69.85 - télécopie 04.50.60.75.61.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être transmises :

A) Par voie électronique.

Sur la plateforme dématérialisée du site : http://www.boamp.fr/

B) Par voie " physique ".

Les offres transmises sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

" M. le maire "
mairie de peronnas
B.P. 20
01960 PERONNAS
Offre pour le placement et la gestion du programme d'assurances
Accompagné du nom, de l'adresse, du no de téléphone et de l'adresse mail de l'entreprise ou de la personne à contacter.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon.