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travaux de ferronnerie de mise aux normes des arènes et création d'issues de secours à Pérols travaux de ferronnerie de mise aux normes des arènes et création d'issues de secours à Pérols. travaux de FERRONNERIE de mise aux normes des arènes et création d'issues de secours code_postal : 3...
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Travaux de ferronnerie de mise aux normes des arènes et création d'issues de secours à Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538621

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-55016
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-55016
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
 Correspondant : M. le maire, place Carnot CS 80005 34473 Pérols Cedextél. : 04-67-50-45-00télécopieur : 04-67-50-11-73courriel : marches-publics@ville-perols.fr adresse internet : http://www.ville-perols.fr.

Objet du marché : travaux de FERRONNERIE de mise aux normes des arènes et création d'issues de secours.
Lieu d'exécution : pérols, 34470 Pérols.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne les travaux de FERRONNERIE pour la mise aux normes des arènes et la création d'issues de secours
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif. A défaut de paiement dans ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effecute avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera financé sur le budget général de la commune section Investissement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-04-02.

Renseignements complémentaires : un exemplaire du Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise ou groupement en faisant la demande. Il est également téléchargeable sur le site de la ville de Pérols à l'adresse suivante :
www.ville-perols.fr
Ou sur selui de la communauté d'agglomération de Montpellier :
https://www.marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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