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TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION D'UN BÂTIMENT DE LA MATERNELLE GUETTE. Pérols TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION D'UN BÂTIMENT DE LA MATERNELLE GUETTE. Pérols travaux de chauffage et climatisation d'un bâtiment de la maternelle guette code_postal : 34473 ville : Perol...
Ville de Pérols 34473Pérols
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TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION D'UN BÂTIMENT DE LA MATERNELLE GUETTE. Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1397353

Date de clôture estimée : 05/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-22761
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 15-22761
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
 Correspondant : M. le maire, place Carnot CS 80005 34473 Perols Cedex.

Objet du marché : travaux de chauffage et climatisation d'un bâtiment de la maternelle guette.
Lieu d'exécution : pérols.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 avril 2015 et jusqu'au 24 avril 2015.
le marché débutera à compter du 13/04/2015 jusqu'au 24/04/2015
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le candidat veillera à produire tout nouveau RIB. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérets moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérets moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérets moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : matériaux avec leurs normes et leurs garanties : 15 %;
     - valeur technique : liste des unités intérieures par salle ou par groupe de salles et le schéma correspondant à l'implantation de l'ensemble du matériel intérieur et extérieur : 15 %;
     - valeur technique : notes de calcul des puissances des appareils : 10 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015TVX0201.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Word (".doc"); - format Acrobat ("pdf"); - format Excel (".xls"); - format RTF (".rtf") . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 mairie de Pérols Place Carnot CS 80005,  34473 Perols Cedex,  adresse internet : https://marches.montpellier-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 mairie de Pérols Services Techniques Place Carnot CS 80005,  34473 Perols Cedex, courriel : services-techniques@ville-perols.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Cellule Commande Publique,  mairie de Pérols Place Carnot CS 80005,  34473 Perols Cedex, tél. : (+33) 4-67-50-45-06, courriel : marches-publics@ville-perols.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 mairie de Pérols Place Carnot CS 80005,  34473 Perols Cedex,  adresse internet : https://www.marches.montpellier-agglo.com.
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