Centrale des marchés
34 réaménagement de l'espace public du quartier port de carême à Pérols 34 réaménagement de l'espace public du quartier port de carême à Pérols réaménagement de l'espace public du quartier port de carême. ville : Pérols code_postal : 34473 lieu : place carnot CS ...
Ville de Pérols 34473Pérols marches-publics@ville-perols.fr 0467501173
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34 réaménagement de l'espace public du quartier port de carême à Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794909

Date de clôture estimée : 23/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-142931

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. le maire, place carnot CS 80005 34473 Pérols tél. : 04-67-50-45-00 télécopieur : 04-67-50-11-73 courriel : marches-publics@ville-perols.fr adresse internet : http://www.ville-perols.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.montpellier-agglo.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de l'espace public du quartier port de carême.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : pérols.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux à tranches comprenant 3 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.
La totalité des travaux du présent Marché seront réalisés dans le délai d'exécution maximum de 50 semaines.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies simultanément ou pas et/ou dans un ordre différent de leur numérotation.
En tout état de cause, les 3 tranches conditionnelles seront affermies dans un délai global maximum d'un an à compter de la notification de la tranche ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours à compter de la remise de la situation de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : attestations d'assurances RC et Décennale.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de capacité (- de 5 ans) ou Cartes de qualifications FNTP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-15.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'agglomération de Montpellier à :
https://marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidats peuvent choisir entre deux modes de transmission :
- soit sur support papier ;
- soit par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation www.marches.montpellier-agglo.com
Les enveloppes contenant le dossier de l'offre seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Service des marchés publics
Place Carnot
CS 80005
34 473 perols Cedex
Horaires d'ouverture des bureaux :
08 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Au plus tard le 23 septembre 2013 à 16h30

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassement, voirie et pluvial, revêtement de sol, mobilier urbain, aménagement paysager.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232130, 45112500, 45112700.
Lot(s) 2
Réseaux humides (EU et Eap)
Pour le lot 2, la CAM assure la Maitrise d'ouvrage
Une convention de groupement de commande publique passée entre la Ville de Pérols et la CAM permet à la ville de Pérols :
- d'avoir un maître d'oeuvre commun ;
- d'assurer la passation et l'exécution du présent marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 44162500, 45232411.
Lot(s) 3 Réseaux secs.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

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