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34 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la maison des arts à Pérols 34 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la maison des arts à Pérols marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la Maison des Arts à Pérols. ville : Pérols...
Ville de Pérols 34470Pérols 0467501173
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34 mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la maison des arts à Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552321

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60140

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. le maire, service commande publique place carnot cs 80005 34470 Pérols tél. : 04-67-50-45-00 télécopieur : 04-67-50-11-73 adresse internet : http://www.ville-perols.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension de la Maison des Arts à Pérols.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission DIAGNOSTIC et une mission de base comprenant aps, apd, pro, act et VISA
ce marché comprend une tranche ferme (de la phase DIAG à Avp) et une tranche conditionnelle (de la phase PRO à la fin de la mission de base)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours par mandat administratif. A défaut de paiement dans ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera financé sur le budget général de la commune section Investissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis la plateforme de dématérialisation de l'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante :
https://www.marches.montpellier-agglo.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent envoyer leur pli sur support papier avant les dates et heures limites fixées sur le Règlement de Consultation ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.marches.montpellier-agglo.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal adminstratif de Montpellier 34063 Montpellier Cedex tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr télécopieur : 04-67-54-74-10.

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