Centrale des marchés
34 Impression des supports de communication municipaux à Pérols 34 Impression des supports de communication municipaux à Pérols impression des supports de communication municipaux. code_postal : 34473 ville : Perols Cedex, lieu : place Carnot CS 80005,
Ville de Pérols 34473Pérols
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34 Impression des supports de communication municipaux à Pérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098371

Date de clôture estimée : 18/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79605
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. le maire, place Carnot CS 80005 34473 Perols Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression des supports de communication municipaux.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution : perols.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'impression et la livraison des fournitures suivantes : Impression des supports de communication municipaux tels que magazine municipal et autres imprimés, enveloppes, guides, plaquettes, dépliants, flyers, billetterie, banderoles et T-Shirts.... Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le candidat veillera à produire tout nouveau RIB. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérets moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérets moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérets moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le présent marché sera exécuté selon les labels demandés ou équivalents précisés sur le CCTP. Par ailleurs les annexes (suivant le lot) au CCTP déterminent la performance en matière de protection de l'environnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014FCS0303.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - format Word (".doc"); - format Acrobat ("pdf"); - format Excel (".xls"); - format RTF (".rtf"). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pérols.
place Carnot CS 80005, 34473 Perols Cedex, adresse internet : https://www.marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pérols.
Correspondant : service communication, service Communication Place Carnot CS 80005, 34473 Perols Cedex, tél. : (+33) 4-67-50-45-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pérols.
Correspondant : Cellule Commande Publique, place Carnot CS 80005, 34473 Perols Cedex, tél. : (+33) 4-67-50-45-06.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pérols.
place Carnot CS 80005, 34473 Perols Cedex, adresse internet : https://www.marches.montpellier-agglo.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Grands formats.
; minimum 800.00 EUR maximum 8 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 800.00 / 8 000.00 2e recond. 800.00 / 8 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 2 Autres formats.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 3 000.00 / 15 000.00 2e recond. 3 000.00 / 15 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 3 Brochures et papier entete.
; minimum 5 000.00 EUR maximum 10 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 10 000.00 2e recond. 5 000.00 / 10 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 4 Enveloppes.
; minimum 1 200.00 EUR maximum 3 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 200.00 / 3 000.00 2e recond. 1 200.00 / 3 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 5 Billetterie.
; minimum 200.00 EUR maximum 1 500.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 200.00 / 1 500.00 2e recond. 200.00 / 1 500.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 6 Banderoles.
; minimum 2 000.00 EUR maximum 9 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 000.00 / 9 000.00 2e recond. 2 000.00 / 9 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 7 T-Shirts.
; minimum 1 500.00 EUR maximum 4 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 1 500.00 / 4 000.00 2e recond. 1 500.00 / 4 000.00.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.

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