Centrale des marchés
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la formation aux métiers de la santé du CFAR Languedoc Roussillon La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la formation aux métiers de la santé du CFAR Languedoc Roussillon la présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour...
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La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la formation aux métiers de la santé du CFAR Languedoc Roussillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853295

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183551
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 13-183551
Départements de rappel : 11,30,66
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIR Languedoc-Roussillon.
 Correspondant : M. Président Le, ccir languedoc roussillon, bât B - zAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 Impasse Adam Smith - cS 81000 - 34477 PEROLS Cedex 273 avenue de la Pompignane - cS 89516 34477 Pérols Cedextél. : 04-67-13-68-59télécopieur : 04-67-13-68-37courriel : p.zimmermann@languedoc-roussillon.cci.fr adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.

Objet du marché : la présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour la formation aux métiers de la santé du CFAR Languedoc Roussillon. Cette consultation intervient après la déclaration d'infructuosité de la précédente consultation portant sur le même objet.
Lieu d'exécution : alès, Béziers, Carcassonne, Nîmes, Perpignan.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du CMP, il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du Cmp) sans minimum avec un montant maximum fixé par lot. Elle se décompose en deux lots, lot 1 : kits de reconnaissance, lot 2: petits matériels spécifiques aux métiers de la santé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de commande tous lots confondus 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie et cautionnement exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget propre de la ccir lr, et par subvention du conseil Régional Languedoc Roussillon, par virement dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution du marché les opérateurs économiques devront former un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis Attestation d'assurance responsabilité civile.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : avi-L31092013.

Renseignements complémentaires : la cci lr se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 candidats les mieux classés après la première analyse des offres.
les sous-critères de la valeur technique sont ceux indiqués dans le cadre de réponse, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le sous-critère qualité et caractéristiques technique aura une pondération plus élevée que les autres sous-critères.
les sous-critères des délais sont indiqués dans le cadre de réponse, ils seront évalués avec la même pondération.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063
montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 64 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,
adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des
marchés publics, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont transmis par voie postale en RAR, déposés contre remise d'un récépissé à l'accueil de la CCIR Languedoc Roussillon ou transmis par voie dématérialisée sur la plateforme htpps://www.marches-publics.gouv.fr. Les horaires d'ouverture de la CCIR sont les suivantes en cas de dépôt de plis à l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CCIR Languedoc-Roussillon.
 Correspondant : Mlle Pauline Zimmermann,  ccir lr Bât B - zAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 Impasse Adam Smith - cS 81000 - 34477 PEROLS Cedex,  34477 Pérols Cedex, tél. : 04-67-13-68-59, télécopieur : 04-67-13-68-37, courriel : p.zimmermann@languedoc-roussillon.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=133747&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=140931&orgAcronyme=l2m.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Kits de reconnaissance
Montant maximum de commande 15 000 euro(s) HT
 
Lot
2.
-
Petits matériels spécifiques aux métiers de la santé
Montant maximum de commande 15 000 euro(s) HT

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