Centrale des marchés
groupement de commandes - accord cadre travaux d'impression Description II.1) groupement de commandes - accord cadre travaux d'impression. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur ...
CCIR Languedoc-Roussillon 34477Pérols v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 0467136837
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Groupement de commandes - accord cadre travaux d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096076

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171797-2014
99 impasse Adam Smith – CS 81000 273, avenue de la Pompignane – CS 89516
34477
FRANCE
v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr
+33 467136837
CCIR Languedoc-Roussillon
Service achats
+33 467136808
Pérols Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Affaires économiques et financières
Autre: Chambres de commerce et d'industrie

Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) groupement de commandes - accord cadre travaux d'impression.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier (ou autres supports), le façonnage, le conditionnement et la livraison de supports de communication et d'information, de documents institutionnels et administratifs pour le compte des CCI membres du groupement.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'impression
79810000

Services relatifs à l'impression
79820000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de positionnement des prestations. Pondération 30
2. Valeur technique. Pondération 60
3. Performance en matière environnementale. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) G-37102013
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

392016-2013
2013/S 225-392016


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Imp'Act Imprimerie – Saint-Gély-du-Fesc / imprimerie Clément-Avèze / imprimerie de Bourg - Narbonne
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Imp'Act Imprimerie - Saint-Gély-du-Fesc / imprimerie Clément-Avèze / imprimerie de Bourg - Narbonne / imprimerie Champagnac - Aurillac
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Imp'Act Imprimerie - Saint-Gély-du-Fesc / imprimerie Clément-Avèze / imprimerie de bourg - Narbonne / pure impression - Mauguio
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Pure impression - Mauguio / Imp'Act Imprimerie - Saint-Gély-du-Fesc / imprimerie Clément-Avèze / imprimerie Champagnac - Aurillac
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Serigraphie Lanograph - Lannemezan / imprimerie Clément-Avèze / New Media Fab - Mauguio / Orgacompte - Nîmes
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.4.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Pure impression - Mauguio / Imp'Act imprimerie - Saint-Gély-du-Fesc / Riccobono offset presse - le Muy
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 223 B, annonce nº 236 du 20.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) 6 rue Pitot
34063
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
+33 467547410
Tribunal administratif de Montpellier
http://montpellier.tribunal-administratif.fr
+33 467548100
Montpellier Cedex

Organe chargé des procédures de médiation

boulevard Paul Peytral
13282
+33 484354460
Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
+33 484354554
Marseille Cedex 20


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent,
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent,
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545): tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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