Etude de sûreté et de sécurité publique prévue pour la construction du nouveau Centre de formation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CCIR LANGUEDOC ROUSSILLON
Correspondant : M. le Président de la CCIR LR, A l'attention du Service Achats, 99 impasse Adam Smith - CS 81000, 34477 Pérols cedex, tél. : 04 67 13 68 08, télécopieur : 04 67 13 68 37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/

Objet du marché :Réaliser une étude préalable de sûreté et de sécurité publique prévue par l'article L.111-3-1 du code de l'urbanisme dans le cadre de la construction du Nouveau Centre de Formation de Carcassonne, dans la ZAC du Minervois du plateau Grazailles à Carcassonne (11).

Catégorie de services
Lieu d'exécution :ZAC du Minervois - Plateau Grazailles, 11000 Carcassonne

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché a pour objet de réaliser une étude préalable de sécurité publique prévue à l'article L.111-3-1 du code de l'urbanisme.
L'opération porte sur la construction d'un Centre de Formation, un ensemble immobilier d'une surface utile de l'ordre de 8 000 mètres carrés environ comprenant des salles d'enseignement général, des salles d'enseignement spécialisé (restauration - hôtellerie, , pharmacie, hygiène, propreté, environnement, commerce, vente...), deux amphithéâtres, un centre de documentation et d'information, une restauration collective, des espaces administratifs, des locaux supports (techniques, archives, vestiaires...). L'opération porte également sur l'aménagement des espaces extérieurs, des parkings et d'un terrain de sport.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission, définie à l'article R.111-49 du code de l'urbanisme et ses décrets d'application, comprend :
- un diagnostic identifiant le contexte social et urbain ainsi que les remarques à prendre en compte;
- une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique produits par le projet ainsi que l'analyse de la manière dont le projet répond aux remarques mises en avant par le diagnostic;
- des mesures proposées d'ordre architectural ou urbain, technique, humain et organisationnel pour prévenir et réduire le risque de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic et faciliter les missions des services de police, gendarmerie et de secours.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :45 jours à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de l'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Extrait K-Bis accompagné, le cas échéant, d'une copie du pouvoir donnant délégation au signataire des documents
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Délai (10 %)
Prix (40 %)

Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :30 avril 2014 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : L-06042014
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 avril 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Service Achats , CCIR Languedoc-Roussillon, 99 impasse Adam Smith - CS 81000, 34477 Pérols cedex, télécopieur : 04 67 13 68 37, courriel : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171579&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :LA SODEREC, Immeuble de l'astrée - 255 rue de l'acropole, 34000 Montpellier

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Julie Brachet , LA SODEREC, Immeuble de l'astrée - 255 rue de l'acropole, 34000 Montpellier, télécopieur : 04 67 64 20 58, courriel : jbrachet@lasoderec.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171579&orgAcronyme=l2m
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le mode de transmission retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les candidats doivent remettre au plus tard à la date indiquée ci-dessus un dossier contenant les pièces de la candidature et de l'offre mentionnées ci-dessus. Les dossiers seront transmis sous pli cacheté portant la mention "Mission d'étude de sûreté et de sécurité publique relative à la construction du Nouveau Centre de Formation à Carcassonne - ne pas ouvrir".
Les plis sont transmis par voie postale en LR AR ou remis contre récépissé DIRECTEMENT à LA SODEREC.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.