Centrale des marchés
34 souscription d'un emprunt de 1 000 000 euros pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment burosud à narbonne 34 souscription d'un emprunt de 1 000 000 euros pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment burosud à narbonne lieu : bât B - zAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 Impass...
CCIR Languedoc-Roussillon 34477Pérols
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34 souscription d'un emprunt de 1 000 000 euros pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment burosud à narbonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097322

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78332

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIR Languedoc-Roussillon, bât B - zAC Parc d'activités de l'aéroport - 99 Impasse Adam Smith 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, à l'attention de Service Achats, F-34477 Pérols Cedex. Tél. : (+33) 4 67 13 68 08. E-mail : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr. Fax : (+33) 4 67 13 68 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.

Autre : chambres de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
souscription d'un emprunt de 1 000 000 EUR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un emprunt de 1 000 000 EUR pour le financement partiel des travaux de rénovation du bâtiment Burosud à Narbonne.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66113000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût total de l'emprunt : 80 %.
2. valeur technique de la proposition : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
L-34102013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358847 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : L-34102013

Lot n° : 1

Intitulé : Emprunt de 1 000 000 EUR pour le financement du bâtiment d'accueil du CFA de Narbonne
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CIC SUD OUEST, Agence Entreprises, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier. tél. : (+33) 4 99 74 77 70. Fax : (+33) 4 67 99 80 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 279 368 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 B, annonce n° 266 du 23 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics secrétariat général pour lesaffaires générales - CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation n°291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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