Centrale des marchés
34 Nettoyage des bureaux et de la vitrerie des bâtiments constituant le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région languedoc-roussillon, à Montpellier 34 Nettoyage des bureaux et de la vitrerie des bâtiments constituant le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région languedoc-roussillon, à Montpellier ville : Pérols Cedex code_po...
CCIR Languedoc-Roussillon 34477Pérols v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr 0467136837
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34 Nettoyage des bureaux et de la vitrerie des bâtiments constituant le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région languedoc-roussillon, à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894118

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403179-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207575

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIR Languedoc-Roussillon. Code d'identification nationale : 18340001900463, 99 impasse Adam Smith - cS 81000 273 avenue de la Pompignane - cS 89516, contact : service Achats, à l'attention de Véronique FOPPOLO, F-34477 Pérols Cedex. Tél. : (+33) 4 67 13 68 08. E-mail : v.foppolo@languedoc-roussillon.cci.fr. Fax : (+33) 4 67 13 68 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.languedoc-roussillon.cci.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.

Autre : chambre de Commerce et d'industrie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
nettoyage des bureaux et de la vitrerie des bâtiments constituant le siège de la CCIR-LR.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pérols.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des bureaux et de la vitrerie des bâtiments constituant le siège de la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Languedoc-Roussillon à Montpellier.
La prestation concerne à la fois l'entretien des locaux et le nettoyage des vitres et cloisons vitrées des bâtiments.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. prix : 30 %.
3. délais : 10 %.
4. performance en matière de développement durable : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
L-17062013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 118-201496 du 20/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 17062013

Lot n° : 1

Intitulé : Nettoyage et entretien ménager des locaux
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 14
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GIMN'S, 106 avenue Tolosane, 31520 Ramonville saint agne. E-Mail : christian.gaillard@gimns.com. tél. : (+33) 05 34 66 71 80. Fax : (+33) 05 34 66 71 89.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 107 947,52 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 17062013

Lot n° : 2

Intitulé : Nettoyage de la vitrerie et des cloisons vitrées intérieures avec vitrophanie
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 116 B, annonce n° 211 du 19 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : (+33) 4 67 54 81 00

Adresse(s) internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 84 35 45 54 Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 (Société Tropic Signalisation n°291545) : Tout concurrent évincé peut dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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