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84 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas, monument historique classé, à Pernes Les Fontaines 84 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas, monument historique classé, à Pernes Les Fontaines marché de maîtrise d'oeuvre pour la resta...
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84 Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas, monument historique classé, à Pernes Les Fontaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746221

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/13)
BOAMP (29/06/13)
13-110234

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pernes Les Fontaines.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Aristide Briand - B.P. 77 84210 Pernes-les-Fontaines.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'aménagement de l'hôtel de Ville, ancien Hôtel de Brancas, monument historique classé.

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
La consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics avec une tranche ferme (phase conception) et 5 tranches conditionnelles (phases travaux) dont leur réalisation seront subordonnées à l'octroi de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Région PACA.
L'attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base se décomposant de la façon suivante :
- tranche ferme ( phase conception pour l'ensemble de l'opération) : Diagnostic (Diag), études d'avant-projet (APS - apd), études de projet (Pro), assistance aux contrats de travaux (Act) ;
- 5 tranches conditionnelles (phases travaux) : réalisation des études de synthèse (Synt),Visa, direction de l'exécution des travaux (Det), assistance aux opérations de réception (Aor) compris dossier documentaire des ouvrages exécutés
Prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires :
- mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ;
- mission Système Sécurité Incendie (Ssi)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'opération (toutes tranches confondues) est estimée à : 1 741 800 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés de prestations similaires et des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit ni d'attente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire exigé après notification du marché si le groupement n'a pas répondu sous cette forme.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Application de l'articles 52 Code des Marchés Publics.
Le candidat individuel sera obligatoirement un architecte désigné suivant le terme " d'architecte qualifié " : article 4 du Décret n°2009-749 du 22 Juin 2009 et de la circulaire n°2009-22 du 1er Décembre 2009, relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits.
En application de l'article 4 du Décret n°2009-749 du 22 Juin 2009, lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'oeuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte qualifié.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
il sera fait application du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : les candidats devront effectuer une visite obligatoire sur rendez-vous
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site suivant : www.eu-supply.com/pernes84.asp
Par ailleurs, en application de l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises support "papier" peut être retiré contre paiement de reprographie uniquement à l'adresse suivante :
Espace DUPONT
112, rue de la Soierie - za de l'oserai
84130 le pontet
Tel. : 04 90 16 55 00
Commande par télécopieur au 04 90 16 55 01 ou par email à infos@espacedupont.com
Le montant et les modalités de paiement sont prévues dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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