1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conception et de réalisation d'un PUMPTRACK
Description: Cette consultation consiste à concevoir et réaliser pour la Commune de SAVIGNY les BEAUNE une piste de pumptrack dans le cadre d'un service public à caractère sportif offert aux administrés de la Commune.
Identifiant de la procédure: bc132171-90c5-460c-b553-89a2735bb0de
Identifiant interne: 2025-01-PUMPTRACK
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de conception et de réalisation d'un PUMPTRACK
Description: Cette consultation consiste à concevoir et réaliser pour la Commune de SAVIGNY les BEAUNE une piste de pumptrack dans le cadre d'un service public à caractère sportif offert aux administrés de la Commune.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Prestataire de services de passation de marché: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAVIGNY LES BEAUNE
Numéro d’enregistrement: 21210590200010
Adresse postale: 2 RUE VAUCHEY VERY
Ville: SAVIGNY LES BEAUNE
Code postal: 21420
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Mme HOCHART (adminsitratif) et M. NICOLAS (technique)
Téléphone: +33 380215121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9a01a1a2-7f4b-40d5-981a-f6a57be3e9db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 14:32:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466149-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
