Centrale des marchés
24 prestation de contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la commune en matière de "dommages aux biens" et risques annexes à Périgueux 24 prestation de contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la commune en matière de "dommages aux biens" et risques annexes à Périgueux code_postal : 24019 lieu : 23, rue ...
Ville de Périgueux 24019Périgueux jean-francois.despages@perigueux.fr
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24 prestation de contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la commune en matière de "dommages aux biens" et risques annexes à Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746289

Date de clôture estimée : 22/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116377

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Périgueux, 23, rue Wilson - B.P. 20130, à l'attention de M. Moyrand Michel, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 02 82 01. E-mail : jean-francois.despages@perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Périgueux, 23, rue Wilson - B.P. 20130, contact : secrétariat Général - service des Marchés, à l'attention de M. Despages Jean-François, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 02 82 01. Fax : (+33) 05 53 07 09 52

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Périgueux, 23, rue Wilson - B.P. 20130, contact : les documents pourront être également obtenus sur le site www.marches-securises.fr ou demandés à M. Jean-François Despages - secrétariat Général - service des Marchés, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 02 82 01. E-mail : jean-francois.despages@perigueux.fr. Fax : (+33) 05 53 07 09 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Périgueux, 23, rue Wilson - B.P. 20130, contact : mr Jean-François Despages - secrétariat Général - service des Marchés. Elles seront déposées sur le site www.marches-securises.fr, à l'attention de M. Despages Jean-François, F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 02 82 01. E-mail : jean-francois.despages@perigueux.fr. Fax : (+33) 05 53 07 09 52
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie de Périgueux, 24000 Périgueux.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'assurances pour couvrir les obligations assumées par la Commune de Périgueux en matière de "Dommages aux Biens" et risques annexes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014, le titulaire s'engage à maintenir le marché pour une durée de 3 mois après la date d'échéance de celui-ci.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2013
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
justificatifs demandes a l'appui des offres :
- lettre de candidature (Imprimé DC 1),
- déclaration du candidat (Imprimé DC 2),
- noti2
(disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)
- références concernant la gestion des contrats d'assurance de même nature souscrits par des Collectivités territoriales.
- Les moyens humains et matériels de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9, rue Tastet - cs21490, F-33063 Bordeaux Cedex

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Délégué Départemental du défenseur des Droits, cité administrative Bugeaud, F-24016 Périgueux Cedex
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de BORDEAUX, 9, rue Tastet - cs21490, F-33063 Bordeaux Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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