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24 mission d'assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) à Périgueux 24 mission d'assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) à Périgueux mission d'assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de la Tax...
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24 mission d'assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (tlpe) à Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294282

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169055

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Périgueux.
Correspondant : M. Audi. Antoine, Maire, 23, rue Wilson - B.P. 20130 24019 Périgueux Cedex tél. : 05-53-02-82-01 télécopieur : 05-53-07-09-52.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe) instaurée par la loi de modernisation de l'économie et des finances en date du 4 août 2008 et conformément aux dispositions édictées par celle-ci.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 75200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
allotissement : Le marché comporte un seul lot, avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de TLPE pour 2016
tranche conditionnelle : assistance pour la mise en oeuvre du recouvrement de TLPE pour 2017 et 2018

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera effectué par la collectivité, sur fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le document Noti2 signé ;
- : les références du candidat pour des prestations similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Périgueux.
Correspondant : M. De la Commission Municipale d'appel d'offres le président, 23, rue Wilson - B.P. 20130, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-02-82-00, télécopieur : 05-53-07-09-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Urbanisme - Mairie de Périgueux.
Correspondant : Mme Landrevie-Starita Sabine, 23 rue Wilson - B.P. 20130, 24019 Périgueux, tél. : 05-53-02-82-03, télécopieur : 05-53-07-09-52, courriel : sabine.landrevie-starita@perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Urbanisme ou sur le site www.marches-securises.fr.
Correspondant : Mme Landrevie-Starita Sabine, mairie de Périgueux - 23 rue Wilson - B.P. 20130, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-02-82-03, télécopieur : 05-53-07-09-52, courriel : sabine.landrevie-starita@perigueux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex.

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