Centrale des marchés
24 Réalisation d'un l'audit comptable du service municipal délégué de restauration collective et d'une prospective en vue d'une reprise en régie ou d'une DSP à Périgueux 24 Réalisation d'un l'audit comptable du service municipal délégué de restauration collective et d'une prospective en vue d'une reprise en régie ou d'une DSP à Périgueux prestations intellectuelles...
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24 Réalisation d'un l'audit comptable du service municipal délégué de restauration collective et d'une prospective en vue d'une reprise en régie ou d'une DSP à Périgueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223679

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181470
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Périgueux.
Correspondant : M. Moyrand Michel, Maire, place de l'hôtel de Ville - B.P. 9063, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-02-82-01, télécopieur : 05-53-07-09-52.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations intellectuelles pour la réalisation d'un l'audit comptable du service municipal délégué de restauration collective et d'une prospective en vue d'une reprise en régie (tranche ferme)
accompagnement de la collectivité dans le cadre d'une reprise en régie ou d'une délégation de Service Public de type " affermage " (tranche conditionnelle).

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212100.

Lieu d'exécution : mairie de Périgueux, 24000 Périgueux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera effectué par la collectivité, sur fonds propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- : une attestation d'assurance en responsabilité civile ;
- : le document Noti2 signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres dématérialisées sont autorisées. Elles pourront être déposées sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Périgueux.
Correspondant : M. De la Commission Municipale d'appel d'offres le président place de l'hôtel de Ville - B.P. 9063, 24019 Périgueux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Périgueux.
Correspondant : M. Despages jean-françois place de l'hôtel de Ville - B.P. 9063, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-02-82-01, télécopieur : 05-53-07-09-52, courriel : jean-francois.despages@perigueux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Périgueux ou sur le site www.marches-securises.fr.
Correspondant : M. Despages Jean-François place de l'hôtel de Ville - B.P. 9063, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-02-82-01, télécopieur : 05-53-07-09-52, courriel : jean-francois.despages@perigueux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, rue Tastet - bp.947, 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le Délégué Départemental du défenseur des Droits 2, rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux

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