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A proximité de Le Cannet 06110 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville du Cannet (06)
24 boulevard Sadi Carnot
06110 Le Cannet
Tel : +33 492182325
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2024  
Répondre Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
AOO 2024-013 LOT 1 Flotte automobile et risques annexes
Lot 2
AOO 2024-013 LOT 2
Lot 3
AOO 2024-013 LOT 3 Tous risques Expositions Clou à clou
Lot 4
AOO 2024-014 LOT 4 Cyber Risques
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

AOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2024
JOUE - 219771-2024
219771-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – AOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)
OJ S 74/2024 15/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOO 2024-013 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots)
Description: AOO 2024-013 Marchés d'Assurances (4 lots)
Identifiant de la procédure: 078b051e-de86-485a-aba8-9192e1fbf7f5
Identifiant interne: AOO 2024-013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028, avec faculté de résiliation annuelle pour l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AOO 2024-013 LOT 1 Flotte automobile et risques annexes
Description: LOT 1 : Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: AOO 2024-013 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AOO 2024-013 LOT 2
Description: LOT 2 : Risques statutaires CNRACL
Identifiant interne: AOO 2024-013 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Quantité: 66 510 000 
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AOO 2024-013 LOT 3 Tous risques Expositions Clou à clou
Description: LOT 3 : Tous risques Expositions Clou à clou
Identifiant interne: AOO 2024-013 LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AOO 2024-014 LOT 4 Cyber Risques
Description: LOT 4 : Cyber Risques
Identifiant interne: AOO 2024-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint ou solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement: 21060030000011
Département: 06
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot  
Ville: Le Cannet
Code postal: 06110
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@lecannet.fr
Téléphone: +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039  
Ville: Nice cedex1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 198245c9-1a5f-4ca6-b52a-8615f9af58e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:00:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219771-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
Source de l'annonce : http://www.lecannet.fr
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