Acquisition, déploiement et exploitation des données d'hydrophones

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : T.A.A.F.

Correspondant : MME JEANBLANC-RISLER FLORENCE, Préfète, administratrice supérieure des Taaf

Adresse :  1 Rue Gabriel Dejean, 97410 SAINT-PIERRE

Coordonnées :

Objet du marché : Acquisition, déploiement et exploitation des données d'hydrophones pour les îles Eparses

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l’acquisition, le déploiement et l’exploitation des données d’hydrophones dans les îles Eparses aux fins de pouvoir caractériser la pollution sonore liée au trafic maritime et identifier des couloirs de quiétude pour les mammifères marins (cétacés). L'Intégralité de l'accord-cadre, sur toute sa durée et toutes prestations confondues, restera inférieur au seuil des procédures formalisées applicable au jour du lancement de la consultation. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. il ne donnera lieu à aucune reconduction.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement. Elle prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum en valeur de 60 000€ HT et un maximum de 215 000€ HT sur toute la durée de l'accord-cadre.

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance sur chaque bon de commande pourra être accordée au Titulaire, sous réserve des cas et conditions précisées au CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance éventuelle prévue au CCAP, ils doivent le préciser conformément à ce dernier.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de la présente consultation s'inscrivent dans un projet financé par les fonds européens. es sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les Taaf ne souhaitent imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 10:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202504

Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif- secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon – BP 2024 - 97488 SAINT-DENIS CEDEX Tel: 0262 92 43 60 Fax: 0262 92 43 62

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025