Centrale des marchés
24 Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle d'évolution sportive et la création d'un atelier de 90 mètres carrés au collège Leroi Gourhan au Bugue 24 Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle d'évolution sportive et la création d'un atelier de 90 mètres carrés au collège Leroi Gourhan au Bugue maitrise d'oeuvre de la rénovat...
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24 Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation de la salle d'évolution sportive et la création d'un atelier de 90 mètres carrés au collège Leroi Gourhan au Bugue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427649

Date de clôture estimée : 15/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237172

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Dordogne.
Correspondant : M. le président Du conseil général, 2 rue Paul Louis Courier 24000 Périgueux Cedex tél. : 05-53-45-49-20 télécopieur : 01-57-67-29-24 courriel : cg24.marches@dordogne.fr adresse internet : http://www.cg24.fr.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre de la rénovation de la salle d'évolution sportive et de la création d'un atelier de 90 mètres carrés au collège Leroi Gourhan au Bugue (24).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Caractéristiques principales :
- Mission de maîtrise d'oeuvre : mission de base avec les études d'exécution Exe (mission définie dans la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi M.O.P. Et le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993), complétée de la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
- Le montant prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 600 000,00 EUR Ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste en :
- la remise aux normes de la salle d'évolution sportive et des annexes (local de rangement et vestiaires),
- l'isolation thermique du bâtiment,
- chauffage, ventilation, etc.
- la construction d'un atelier de 90 mètres carrés pour l'agent d'entretien du collège attenant à la salle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur budget départemental.
- paiement à 30 jours par mandatement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Groupement conjoint ou solidaire dont le mandataire sera obligatoirement architecte et solidaire.
- Equipe pluridisciplinaire composée au moins d'un architecte et d'un Bureau d'études Techniques pluridisciplinaire (tce).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : - Conformité et validité du dossier administratif.
- Qualité des compétences et moyens généraux.
- Références (réalisations comparables).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ;
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. ;
- : attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent) et références des Bureau d' Etudes Techniques (bet). ;
- : - Une note (2 pages environ, format 21 x 29,7) indiquant les motivations, l'organisation et la composition prévue par l'équipe pour réaliser et suivre l'opération (moyens humains : nombre, curriculum vitae, compétences et qualifications des intervenants) ainsi que les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention (obligatoire).
- une présentation libre (1 page A 3) d'images, de photographies, de plans ou vues d'opérations choisies parmi les références similaires, éventuellement avec des commentaires, présentant les ouvrages achevés, des plans illustrant les réalisations ainsi que les aménagements intérieurs et extérieurs.
- fiche de synthèse, téléchargeable, à compléter (1 page A 3) présentant des références significatives de bâtiments à usage d'hébergement collectif et de bâtiments à vocation sportive achevés ou en cours de réalisation. Les références mentionneront obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, le rôle dans l'opération, la description sommaire et le coût du projet ainsi que les missions effectuées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAT-13-014.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : - Mission de base avec Exe + Mission O.P.C.

Renseignements complémentaires : - l'ensemble des textes réglementaires cités est à la disposition des candidats auprès du service de la commande publique et des marchés.
Marché de maîtrise d'oeuvre
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée
nombre envisagé de participants : 3.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les différents documents seront placés sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention suivante : " maîtrise d'oeuvre - rénovation de la salle d'évolution sportive et création d'un atelier au collège du Bugue - pat-13-014 - ne pas ouvrir. "
- les modalités de transmission électronique des candidatures, via le site www.cg24.fr, sont décrites dans le règlement de la consultation phase candidature à télécharger.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique et des Marchés.
adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés.
, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine des Bâtiments Départementaux.
, 2 rue Paul Louis Courier, 24000 Périgueux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés.
, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique et des Marchés.
, adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation : 48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux Cedex, adresse internet : http://www.cg24.fr.

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