Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 201 logements collectifs (66 logs Résidence Bell et 138 logs Résidence Ogiers) et la démolition de 3 logements (Résidence Ogiers)
Objet : Moe pour la réhabilitation de 201 logements collectifs et la démolition de 3 logement
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 8 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d'exécution : Résidence Bell et Ogiers à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
pénalités : Prévues dans le Ccap
variation des prix : Révisables
nature des prix : Prix forfaitaires
site internet : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Objet : Moe pour la réhabilitation de 201 logements collectifs et la démolition de 3 logement
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 9 missions de base + 8 missions complémentaires + 1 Pse
lieu d'exécution : Résidence Bell et Ogiers à Roubaix
délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
pénalités : Prévues dans le Ccap
variation des prix : Révisables
nature des prix : Prix forfaitaires
site internet : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Une Pse est prévue dans le marché, les candidat doit obligatoirement la chiffrée et l'option sera levée ou non au moment de la notification.
mission Pse : Accompagnement à la certification Nf Habitat Hqe/labellisation Bbc Effinergie Rénovation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Dc1
-Dc2
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-Extrait Kbis
-Attestation de vigilance (Urssaf)
- Avis de situation au répertoire Sirene
-Rib
-Moyens humains et techniques
-Capacité économique
-Fiche tiers
Les conditions relatives à la nature de l'attributaire et notamment les compétences requises sont indiquées à l'article 2 du Règlement de Consultation
L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l'exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, à savoir : 1 500 heures sur le marché.
les conditions d'exécution sont détaillées à l'article 3.2.2 « clause sociale » du Ccap
Section IV: Procédure
Tourcoing
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l'exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales.
Les conditions d'exécution sont détaillées à l'article 3.2.2 « clause sociale » du CCAP
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille