Travaux de mise en sécurité de la fosse de dépotage des sables de curage à la station de Saltgourde

Etablissement :

Objet : Travaux de mise en sécurité de la fosse de dépotage des sables de curage à la station de Saltgourde

Référence : 1310OE

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Travaux de sécurisation de la fosse de dépotage des sables de curage sur l'unité de traitement de la station d'épuration de Saltgourde

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Offres : Remise des offres le 25/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CAPassainissement 1 boulevard Lakanal BP 9033 24019 Périgueux

Renseignements Complémentaires : Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CAPassainissement M. Olivier ESCALONNA 1 boulevard Lakanal BP 9033 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 33 - Fax : 05 53 54 61 56 communaute.agglo@agglo-perigueux.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Date de publication : 07/10/13

Liste des lots :