Avis de marché - Avis n° 25-58284 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 25-58284
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Pays de l'Isle en Périgord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006069700030
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Authier Morgane
Numéro de téléphone du contact : +33 553351353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Qualification Lot 1A : Les professionnels titulaires d'au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé (auditeurs RGE) ; Les personnes physiques titulaires de la qualité d'architecte et les sociétés d'architecture respectivement mentionnées aux c et d du 2° du II de l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ; Les personnes mentionnées à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit énergétique (diagnostiqueurs certifiés pour réaliser des audits). Qualification Lot 1B : le prestataire doit être titulaire d'au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé (auditeurs RGE) Qualification Lot 2 : le prestataire doit être un architecte ou un « technicien compétent », expérimenté et formé en matière d'adaptation du logement aux besoins de personnes handicapées, âgées ou à mobilité réduite. Pour la réalisation du diagnostic « ergothérapeute », le prestataire doit être ergothérapeute ou faire appel à un ergothérapeute.
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La réalisation de prestations de diagnostics techniques de logements dans le cadre d'une OPAH-RR en Pays de l'Isle en Périgord
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Audits énergétiques de logements, permettant d'évaluer le gain énergétique apporté par le projet de travaux, - Diagnostics Autonomie de logements, dans le cadre de projets de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie
Lieu principal d'exécution du marché : Espace Aliénor 24000 - PERIGUEUX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 69000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Audit énergétique (Lot1a). Réalisation d'audits énergétiques de logements pour les propriétaires de ressources « modeste »/ « très modeste »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Isle-Vern-Salembre, Communauté de Communes Isle-et-Crempse-en-Périgord, Communauté de Communes Isle-Double-Landais
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Description du lot : 2 : Audit énergétique (Lot1b). Réalisation d'audits énergétiques de logements pour les propriétaires de ressources « intermédiaire »/ « supérieur »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Isle-Vern-Salembre, Communauté de Communes Isle-et-Crempse-en-Périgord, Communauté de Communes Isle-Double-Landais
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Description du lot : 3 : Diagnostic autonomie (Lot 2). Réalisation de diagnostics « Autonomie » et de diagnostic ergothérapeute de logements dans le cadre de projets de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Isle-Vern-Salembre, Communauté de Communes Isle-et-Crempse-en-Périgord, Communauté de Communes Isle-Double-Landais
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
