Centrale des marchés
Délégation du service public de type concession portant sur le service de la distribution publique de gaz combustible, qui comprend 12 ilots dont 4 portant uniquement sur la distribution de gaz naturel 24 délégation du service public de type concession portant sur le service de la distribution publique de gaz combustible, à Périgueux (rectificatif) Délégation du service public de type concession ...
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Délégation du service public de type concession portant sur le service de la distribution publique de gaz combustible, qui comprend 12 ilots dont 4 portant uniquement sur la distribution de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695329

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85397

RECTIFICATIF DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat Départemental d'Energies 24, 7, Allées de Tourny, à l'attention de gil Taillefer-24000 Périgueux. Tél. : 05-53-06-62-00. Courriel : g.taillefer@sde24.fr. Fax : 05-53-09-30-70.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.sde24.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.3) Objet de la délégation :
Délégation du service public de type concession portant sur le service de la distribution publique de gaz combustible, qui comprend 12 ilots dont 4 portant uniquement sur la distribution de gaz naturel.

- lot 1 : Vezac (pop 640) et La Roque Gageac (pop 432) Gaz combustible ;
- lot 2 : Villetoureix (pop 896). Gaz Nat uniquement ;
- lot 3 : St Capraise de Lalinde (pop 558). Gaz Nat uniquement ;
- lot 4 : St Bathelemy de Bussiere (pop 240) Gaz Nat uniquement ;
- lot 5 : Champniers Reilhac (pop 507) Gaz combustible ;
- lot 6 : Excideuil (pop 1272); St Medard d'excideuil (pop 586); Coulaures (pop 860).
Savignac les Eglises (pop 993); Lanouaille (pop 1002) Gaz combustible
- lot 7 : La Chapelle Gonaguet (pop 1103) Gaz combustible ;
- lot 8 : Mareuil sur Belle(Pop 1146); Gout Rossignol (pop 407) Gaz combustible ;
- lot 9 : Hautefort (pop 1096); Négrondes (pop 848); La Coquille (pop 1373) Gaz combustible ;
- lot 10 : Belves (pop 1500) Gaz combustible ;
- lot 11 : Ste Alvere (902 habitants) ; Les Eyzies De Tayac (pop 846).
Salignac Eyvigues (pop 1206) ; St Vincent de Cosse (pop 380) Gaz combustible
- lot 12 : Beauregard de Terrasson (pop 723) Gaz Nat uniquement.

Lieu principal d'exécution de la délégation : département de la Dordogne.
Code NUTS : FR611.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65200000.
II.6) Avis auquel se réfère la présente publication au B.O.A.MP. :

Annonce : 221B.O.A.M.P. : 76 AAnnonce : 189B.O.A.M.P. : 76 B, du 18 avril 2013.
SECTION III : INFORMATIONS RECTIFICATIVES
Dans la rubrique : " date limite de remise des candidatures "

Au lieu de : " 3 juin 2013 à 12 heures "

Lire : " 17 juin 2013 à 12 heures ".

Ajouter : " autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention "

Après la mention : " le délégataire sera chargé d'assurer la Gestion du Réseau de Distribution en qualité d'opérateur de réseaux conformément à la réglementation en vigueur. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération est assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui est confié.
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations attendues sont définies dans un document qui sera communiqué aux candidats retenus ".

Lire : " le délégataire sera chargé d'assurer la Gestion du Réseau de Distribution en qualité d'opérateur de réseaux de distribution de Gaz conformément à la réglementation en vigueur. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations attendues sont définies dans un document qui sera communiqué aux candidats retenus.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sa rémunération est assurée par les résultats de l'exploitation du service qui lui sera confié.
Conformément aux dispositions du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel, la collectivité pourra contribuer aux financements des opérations de desserte. Son éventuelle participation sera appréhendée, déduction faite des participations des tiers en numéraire ou en nature, sur la base des éléments que devra produire le candidat pour justifier une compensation des charges de service public qui ne pourraient être couverte par le tarif ".

Ajouter : " section iv procedure ", après la mention : " le Chapitre Iv.4) " :

Ajouter : " iv.5) Critères de sélection des offres :
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre au regard de leurs garanties professionnelles, techniques ou financières, de leur respect de l'obligation de travailleurs handicapés prévues à l'article L. 5212-2 du Code du Travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public.
Une fois que la Commission de Délégation de Service Public aura dressé la liste des candidats retenus, ceux-ci se verront adresser un dossier de consultations afin de préparer leur offre. Le dossier de consultation comprendra notamment un projet de contrat. Les offres seront analysées par la commission susvisée sur la base des critères mentionnés dans le dossier de consultation adressé aux candidats admis selon les conditions mentionnées à l'article L1411-1 du CGCT. Cette commission donnera un avis sur les offres. L'autorité habilitée à négocier engagera ensuite les négociations avec le ou les candidats qu'elle aura retenus pour chacun des lots. Au terme des négociations, les contrats seront finalisés avec les différents concessionnaires retenus ".

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