1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 24
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique de bâtiments publics situés dans le département de la Dordogne.
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de bâtiments des communes adhérentes au groupement de commande et référencées en première page du présent document. Le programme d'intervention de l'opération est défini dans les audits énergétiques pour chaque site, et qui seront transmis pour chaque consultation subséquente, ou l'émission de chaque Bon de commande.
Identifiant de la procédure: c5984a14-c8a0-4379-aaac-70a8291cef07
Identifiant interne: 2025-0000000400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: 1-Le premier (lot 1) est un Accord-Cadre multi-attributaires à Bons de commandes, et concerne les opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est inférieur à 200 000 €HT. 2-Le second lot (lot 2) est un Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents, et concerne les opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est égal ou supérieur à 200 000 €HT. Ce second lot comporte également une partie à Bons de Commandes pour des opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est inférieur à 200 000 €HT. Pour l’exécution de cette partie, les dispositions propres au lot 1 s’appliquent. Le recours à cette forme de contractualisation est réservée à l'infructuosité du lot 1 à l'issue de la consultation pour attribution de l'accord-cadre, ou au dédit de tous ses attributaires suite à l'émission d'un bon de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - travaux inférieur à 200 000€ HT
Description: Ce premier lot, à Bons de Commande [BC], sera attribué à 5 Opérateurs Economiques [OE] auxquels seront confiées les opérations pour lesquelles le montant des travaux relatifs à l’amélioration de la performance thermique et énergétique tel que référencé dans l’audit annexé, selon le scénario choisi, est inférieur à 200 000 €HT. Les Bons de commande seront pour ce lot attribué à tour de rôle à chaque OE, dans l’ordre de leur classement lors de l’attribution du marché.
Identifiant interne: 2025-0000000401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Références: références similaires, de nature, d’importance, de complexité équivalente : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Accord-cadre à marchés subséquents - Travaux égal ou supérieur à 200 000 € HT
Description: Le second lot, à Marchés Subséquents [MS], sera attribué à 3 Opérateurs Econmiques [OE] auxquels seront confiées les opérations pour lesquelles le montant des travaux relatifs à l’amélioration de la perfomrance thermique et énergétique tel que référencé dans l’audit annexé, selon le scénario choisi, est supérieur ou égal à 200 000 €HT. Chaque Marché Subséquent sera attribué après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2025-0000000402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prestation : 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Références : références similaires, de nature, d’importance, de complexité équivalente : 15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 24
Numéro d’enregistrement: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553066200
Télécopieur: +33 553093070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 055699380
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS NOUVELLE AQUITAINE POLE C CITE ADMINISTRATIVE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 472691b4-5b17-46fe-848e-52a4f0994ffa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:05:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325244-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
