Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Périgueux 24000 Dordogne
Acheteur : SDE 24
7, Allées de Tourny CS 81225
24019 Perigueux
Tel : +33 553066200
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/07/2024  
2 Lots
Lot 1
Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Lot 2
Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Secteurs d'activité
Énergie et services connexes.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de conseil en rendement énergétique.

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2024
JOUE - 341757-2024
341757-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028
OJ S 111/2024 10/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDE 24
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITES DE LA DORDOGNE 2024-2028
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments des collectivités de la Dordogne.
Identifiant de la procédure: e84df37d-213e-4c10-bf04-b6656202a763
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure d'appel d'offres ouvert
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’Etudes Energétiques sur des bâtiments publics
Description: Voir CCTP lot 1
Identifiant interne: 2024-0000000501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de consultation
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches.securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE 24
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
Organisation qui traite les offres: SDE 24
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d’Etudes de faisabilité de production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Description: Voir le CCTP du lot 2
Identifiant interne: 2024-0000000502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir le règlement de cosultation
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDE 24
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDE 24
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDE 24
Organisation qui traite les offres: SDE 24
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDE 24
Numéro d’enregistrement: 25240147600012
Adresse postale: 7 allées de Tourny  
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Adresse électronique: s.sallet@sde24.fr
Téléphone: +33 553066200
Télécopieur: +33 553093070
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: 30
Adresse postale: 9 rue Tastets CS 21 490  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CC interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 494fbe72-259c-4a80-9769-82dc1e58ac7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 16:21:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 341757-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
Répondre Accès au DCE